À trois semaines des élections législatives du 23 septembre, la justice marocaine resserre son dispositif de surveillance. Objectif affiché : ne laisser aucune place aux pratiques susceptibles de fausser le scrutin, d’altérer la volonté des électeurs ou de compromettre l’égalité entre les candidats.
Le président du ministère public, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux et procureurs du Roi de l’ensemble du pays leur demandant une mobilisation renforcée pendant toutes les étapes des législatives.
Au cœur du dispositif figure désormais une cellule centrale chargée du suivi des infractions électorales, installée auprès de la Présidence du ministère public. Elle travaillera en coordination permanente avec les cellules régionales et locales constituées auprès des cours d’appel et des tribunaux de première instance.
Les services de sécurité seront également associés au dispositif afin que toute information faisant apparaître une possible infraction puisse être rapidement vérifiée et, lorsque les éléments le justifient, donner lieu à une enquête ou à des poursuites.
Réagir avant qu’il ne soit trop tard
C’est probablement là que réside la principale nouveauté de l’approche.
Une infraction électorale présente une particularité : le temps joue contre la justice. Acheter des voix, exercer des pressions sur des électeurs ou recourir à des procédés frauduleux n’a plus la même portée si les faits ne sont établis que plusieurs semaines après la proclamation des résultats.
Le ministère public veut donc privilégier la réactivité. Les plaintes et signalements devront être examinés avec célérité et les dispositions pénales appliquées lorsque les faits sont établis. Les parquets sont également appelés à assurer une permanence durant la période électorale.
Cette mobilisation judiciaire complète un dispositif déjà activé en juillet sur instructions royales. Une Commission centrale de suivi des élections, associant le ministère de l’Intérieur et la Présidence du ministère public, ainsi que des commissions régionales et provinciales, surveillent le processus jusqu’à la proclamation des résultats.
L’IA et les réseaux sociaux également surveillés
Les élections de 2026 présentent par ailleurs un défi inédit : celui de la campagne numérique.
Le nouveau cadre électoral prévoit des sanctions contre certains usages frauduleux des réseaux sociaux et la diffusion irrégulière de contenus électoraux produits par intelligence artificielle. La CNDP vient parallèlement de rappeler aux partis leurs obligations concernant les données personnelles et la nécessité de signaler les contenus générés par IA.
Le message adressé aux candidats paraît donc clair : la bataille électorale pourra être rude, mais elle devra rester dans les limites de la loi.
À mesure que le scrutin du 23 septembre approche, ce sont désormais les magistrats, les autorités territoriales et les services de sécurité qui entrent eux aussi en campagne — non pas pour conquérir des voix, mais pour surveiller ceux qui seraient tentés de les obtenir autrement que par les urnes.
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