Le Parti populaire espagnol a porté un coup sévère aux partisans du séparatisme, en faisant adopter, au sein du Sénat, une refonte de la proposition de loi sur la naturalisation des Sahraouis, transformée en un amendement au Code civil exigeant désormais une résidence légale en Espagne d’au moins deux ans.
Le Sénat, fort de sa majorité en son sein, a annoncé cette position après l’adoption de neuf amendements présentés par le Parti populaire, lesquels ont notamment modifié l’intitulé de la proposition pour en faire un simple amendement au Code civil, tout en supprimant toute référence, dans son préambule, à l’octroi de la nationalité par le biais d’une carte de naturalisation, ainsi que toute mention de la loi relative aux juifs séfarades.
La commission de la Justice du Sénat a par ailleurs annulé le contenu du premier article, qui permettait auparavant aux personnes nées au Sahara avant 1977 d’obtenir la nationalité par ce mécanisme sans condition de résidence légale en Espagne, ainsi que le deuxième article et les procédures administratives qu’il prévoyait.
En contrepartie, un nouveau paragraphe a été intégré au Code civil, plaçant les Sahraouis originaires du Sahara marocain parmi les catégories autorisées à demander la nationalité après deux années de résidence légale, le gouvernement espagnol devant ultérieurement préciser, par le biais d’une liste réglementaire, les modalités permettant d’établir la qualité de Sahraoui.
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