Le Conseil de gouvernement du Maroc, réuni à Rabat ce jeudi, a examiné et approuvé le projet de loi n°43.22 concernant l’application de peines alternatives. Ce projet a été présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
Mustapha Baïtas, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné que cette législation vise à être en phase avec les évolutions mondiales en matière de libertés et de droits publics. Le projet de loi prévoit des alternatives aux courtes peines de prison afin d’atténuer leurs conséquences négatives et de favoriser la réinsertion sociale des bénéficiaires de ces peines alternatives.
Selon Baïtas, cette loi vise à réduire la surpopulation carcérale et à optimiser les coûts associés. Il a expliqué que la loi comporte des dispositions objectives, conformément aux principes généraux du code de procédure pénale. Il comprend également des dispositions formelles relatives à l’exécution des peines, conformément aux règles de la procédure pénale.
Le projet de loi propose une gamme de peines alternatives, élaborées à la lumière de diverses expériences comparatives et en tenant compte des spécificités de la société marocaine. L’objectif est de mettre en œuvre des sanctions efficaces et réalisables. Le ministre a souligné que cette loi exclut l’application des peines alternatives pour les crimes graves et en cas de récidive.
Pour conclure, Baïtas a indiqué que le projet de loi distingue trois types de peines alternatives : l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits assortie de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification. Ces mesures présentent plusieurs avantages. Les travaux d’utilité publique permettent aux condamnés de rendre un service à la société tout en évitant la surpopulation carcérale. La surveillance électronique offre un contrôle efficace du condamné tout en minimisant les coûts liés à l’incarcération. Enfin, la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification favorise la réhabilitation et la réinsertion du condamné dans la société.
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