À l’agenda du Conseil de gouvernement jeudi prochain : réforme législative et coopération internationale

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme de cette réunion, l’examen de plusieurs projets de loi et de décret, selon un communiqué du département du chef de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats. Il se penchera ensuite sur deux projets de décret, dont le premier concerne l’adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés, tandis que le second porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.

Par la suite, le Conseil étudiera un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman. Un projet de loi portant approbation dudit accord sera également examiné.

Enfin, le Conseil achèvera ses travaux en se penchant sur des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.