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Affaire des 17 milliards : La peine de l’ex-député El Houas plus lourde en appel

juillet 7, 2023
in ACTUALITÉS, Faits divers
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Affaire des 17 milliards : La peine de l’ex-député El Houas plus lourde en appel
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L’ex-député Zine El Abidine El Houas, surnommé « Moul 17 milliards », a vu sa peine de prison augmenter de 5 à 7 ans fermes en appel. Condamné en novembre 2019 pour chantage, corruption, falsification, faux et usage de faux, l’ancien député du parti istiqlalien restera derrière les barreaux jusqu’à la fin de l’année 2026.

Selon le quotidien Assabah du vendredi 7 juillet, la chambre chargée des crimes financiers près de la Cour d’appel de Casablanca a décidé d’aggraver la peine initiale, passant ainsi de 5 à 7 ans de prison ferme pour Zine El Abidine Houas. Six autres personnes impliquées dans la même affaire ont également vu leur peine de sursis transformée en prison ferme, avec des peines allant de 6 mois à deux ans de prison ferme.

L’affaire pour laquelle Zine El Abidine El Houas a été condamné, connue sous le nom de « des 17 milliards », est liée à une fausse rumeur selon laquelle une somme de 170 millions de dirhams aurait été saisie chez lui par les enquêteurs de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

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La décision de justice rendue en appel maintient également la décision de première instance selon laquelle les biens d’El Houas seront saisis à hauteur de 10 millions de dirhams. De plus, le versement de dommages-intérêts d’un montant de 850 000 dirhams à trois sociétés plaignantes, en solidarité avec ses complices, a été confirmé.

L’avocat général avait requis de lourdes peines contre El Houas, plaidant pour 20 ans de réclusion criminelle ainsi que la saisie et la confiscation de tous ses avoirs. L’ancien député a toujours clamé son innocence, affirmant que ses biens provenaient d’un héritage et d’affaires réalisées légalement.

Cependant, la cour reproche à El Houas de ne jamais avoir déclaré ces biens dans sa déclaration de patrimoine, comme l’exige la loi 54.06 pour les élus communaux.

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