Le 20 mars 2025, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le Code de la route, notamment en ce qui concerne les amendes transactionnelles et forfaitaires. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce décret vise à actualiser certaines procédures administratives relatives aux infractions routières.
Principales modifications apportées :
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Récupération des documents saisis : Le décret précise la distance permettant au contrevenant de choisir de récupérer son permis de conduire, son certificat d’immatriculation ou le titre de propriété du véhicule auprès de l’autorité compétente, soit à son lieu de résidence, soit au lieu de paiement de l’amende.
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Retrait du titre de propriété : Les autorités peuvent désormais retirer le titre de propriété du véhicule en cas d’infraction, en plus du permis de conduire et du certificat d’immatriculation. Le délai de restitution de ce document est fixé à 30 jours après paiement de l’amende.
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Conformité avec la NARSA : Les dispositions du décret sont alignées avec la loi n° 103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), remplaçant ainsi les références au ministère par la NARSA dans plusieurs articles du Code de la route.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour améliorer la sécurité routière tout en facilitant les démarches administratives pour les citoyens. L’extension du délai de validité du récépissé provisoire à 30 jours constitue une avancée significative, offrant aux conducteurs plus de temps pour régulariser leur situation après une infraction.
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Que de la bureaucratie
Pas très clair tout ca
Doit-on comprendre qu’à l’issue d’une infraction les autorités retirent un document (permis, carte grise etc ) si le conducteur n’est pas en mesure de payer l’amende sur place( et ce sera restitué après paiement ?).
Salem oui ce n’ est clair tout ça personnellement j ai rien compris ci tu peux pas régler l amende te de suite on te confisque tes documents tu les récupères après avoir réglé si je me trouve a casa moi je suis a Oujda comment après réglé je récupère mon documents.
Retrait en cas de non paiement, des fois on a pas les sous, ce que j ai compris
On va t envoyer les document si tu veux a ton lieu de residence mais ca va prendre un peut de temps
Maintenant , si on ne peut pas payer au moment et lieu de l’infraction , on peut récupérer ses documents soit dans sa ville de résidence soit dans la ville où l’infraction a été enregistrée
Exact
C’est le objectif mon ami
Au lieu de faciliter les procédures pour le citoyen on lui complique la vie .merci la technologie.
On mérite cela ! Je suis désolé ! La conduite au Maroc est parmis la plus dangereuse au monde, elle est catastrophique et choquante ! Nous manquons d’éducation ! Arrêtons de nous plaindre ! On mérite cela et bien plus !!! Bravo aux autorités !
Ce n’est pas très clair tout ça ! Cela s’appelle « donner un tour de vis supplémentaire dans les brimades contre les automobilistes ».C’est quoi par exemple,le TITRE de PROPRIÉTÉ que l’agent verbalisateur peut vous retirer ? Où faut-il demander ce document ??(Ce n’est sans doute pas là conservation foncière !)
Titre de proprièté, c’est la carte grise
ليس هناك اي منطقي عقلي لسحب الوثائق.
السيارة ملكه، هل نزعت ملكيتها منه إذا تبين انه قام بمخالفة؟
الترقيم يدل على السيارة، هل سيتبدل ترقيم السيارة عند كل مخالفة؟
رخصة السياقة اما ان تسحب منه ولا تعود ابدا، وعليه اجتياز امتحان جديد لنيل رخصة اخرى جديدة ، والا فانه ما زال يتمتع بحق السياقة، فلم تنتزع منه؟؟
لم اذا أعطى المال فورا، لا تنتزع وثائقه؟
هل ان اعطى المال فورا سيتغير فورا ويصبح مواطن صالحا وفورا يصبح سائقا ماهرا؟؟
استعمال نزع الوثائق من اجل الضغط على المواطن كي يذر المال في خزينة الدولة، ينزع الثقة بين المواطن ودولته، وبالتالي ينتزع الولاء لوطنه.
Est ce que les ministres et les députés peuvent aussi avoir des amendes au cas où……….etc ?!!!!!!!!
Tkherbi9. M3amen tchawertou?
POURQUOI TOUTES CES COMPLICATIONS A L’ENCONTRE DU PAUVRE CITOYEN QUI PAIE UN SIMPLE INFRACTION ET DOIT ETRE OBLIGE D’ ATTENDRE UN MOIS POUR RETIRER SES DOCUMENTS PERMIS CARTES GRISES ETC…
EXPLIQUEZ NOUS POURQUOI DOIS JE ATTENDRE UN MOIS POUR CA MERCI
J’ATTENDS UNE REPONSE DES RESPONSABLES
Se que jai compris c est que tu as un délai d un mois pour tirer tes document si tu le depasse tu les trouvera au tribunal
Au lieu de retirer les papiers sur place, les policiers doivent être menus d’un TPE C’est plus pratique
le RME doit resté au Maroc absent de son travail et par la suite il risque de perdre son emploi, pourquoi ne pas payé le PV sur place ?
Tu peux payer sur place bien sur
MAIS POUR QUELQU’UN QUI REGLE L’INFRACTION SUR PLACE POURQUOI LUI RETIRER SES DOCUMENTS ?? PRIERE DE NOUS DE DONNER DES PRDCISIONS A CE SUJET
MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC LES AUTORITES COMPÉTENTES POUR NOUS DONNER PLUS D’EXPLICATIONS
Si tu paye sur place on te retirera rien
Au temps ou on estimait avoir des lois citoyennes , le gouvernement continue son appuie sur le pouvoir d’achat , quand on tire le certifiy du propriété ou permis de conduire plus les amandes qui ont su une augmentation avec ce genre de décret on pose la question : ou est la position du citoyen ?dans le monde qui change sauf chez nous toujours on chercha le complexité
Nous n avons pas les députés capables de discuter les lois…la vie publique est entre la main d une bande d escrocs
Permis de conduite ok… certificat d’immatriculation..carte grise !!! mais titre de propriété…c’est quoi ?
C’est la carte grise
Pourquoi ne pas s’inspirer de procédés appliqués ailleurs un délais de15j pour payer l,infraction et tout retard implique une augmentation de 20/100 puis revoir l,augmentation de cette derniere
القانون 116.14 وليس 113.14
Je veux travailler dans ce domaine parce que j’aime mon pays
C’est juste augmenter le pouvoir aux verbalisateurs de pratiquer la loi à leur guise.Ça ou Ça, c’est à toi de choisir.
Nous sommes conscients et savons ce qui se passe sur les routes et les voies publiques. Il faut dire également que nous sommes complices.Nous choisissons le moins coûteux.
N importe quoi
En parallèle l Etat doit justifier l absence du fonctionnaire ou de l employé pendant un mois, et l absence de sa femme..et les les enfants ne peuvent plus aller à l école…le ministère de n importe quoi ne mets pas des moyens de transport collectif entre les petits patelins et la ville..ni trains ni metro ni bus..c est Nul…blad kahla
Pourquoi pas payer l’infraction avec la carte bancaire chez l’agent de police ou gendarme sur place comme dans les pays développés ?
A quoi sert la technologie ? Et pourquoi pas équipé ces agents avec des systèmes de paiement sur place ????
Si on retire les documents , il n’a qu’à prendre la voiture aussi. Que ferait le conducteur sans ses papiers? Il laisse son véhicule sur place pendant un mois, il ramène le véhicule de dépannage… dîtes-moi ce qu’on fait dans ce cas
PS: je ne suis pas contre le retrait du permis dans certains cas.
Quand vous avez une infraction, vous devez payer si vous n’avez pas l’argent on va vous retirer la carte grise par exemple et On va vous donner un reçu à sa place et vous avez devant vous un mois (30 jours ) pour payer. Si vous dépassez ce délai. La carte grise va aller au tribunal. Bien sûr, Le prix de l infraction va augmenter.
Rien n’est clair dans cet article ou copie-coller du communiqué de presse du secrétariat du gouvernement. Faites svp un effort d’information.
En effet, on rajoute encore une couche à la bureaucratie endémique pré-existante et un niveau supplémentaire d’incitation à la corruption. Bravo les cerveaux qui ont produit cela. Au lieu de hausser le prix des amendes de manière conséquente et de faciliter en parallèle leur règlement en ligne (un permis ou une carte grise retirés ne nécessitent pas que ce soit fait matériellement par ailleurs. L’inscription d’un retrait provisoire en attente de règlement d’amende sur une base de données générale accessible aux forces de l’ordre à partir de n’importe quel endroit serait suffisante. Le dépassement du délai de règlement pourrait alors signifier le retrait réel des documents en question). Par ailleurs, il est temps de passer aux systèmes de scan des plaques d’immatriculation de manière mobile et à distance par les forces de l’ordre. Cela permettrait sans bloquer la circulation par des barrages inefficaces de repérer les véhicules recherchés ou en défaut de paiement d’assurance, de vignette, d’amendes, etc.). Accordez votre horloge svp sur 2025 !
Le problème au Maroc, c’est que la seule infraction qui compte pour gendarmes et policiers c’est les excès de vitesse car très rémunération et éventuellement les stationnements et toutes les autres informations personnes n’en a que faire. Bravo le Maroc 👏
Je n’ai rien compris de ces décrets, je ne sais pas quelle langue c’est
Je rejoins Said de Rabat, beaucoup de conducteurs n’ont aucun sens des responsabilités ils se fichent totalement des règles de conduite et mettent les autres en danger. A qui le tour? Je suis sidérée de voir le nombre de gens qui passent au feu rouge !!!! Bravo aux autorités
Ce n’est qu’un pouvoir de plus aux agents de la sécurité de la route. Pourquoi ne pas envoyer l’amende à l’adresse du conducteur pour la régler dans un certain délai comme par tout dans le monde occidental ? ne serait ce pas plus simple ?