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Conseil de gouvernement : élections, droit immobilier et Code du travail au menu

mai 2, 2026
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 avril sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a examiné plusieurs textes à portée politique, économique et sociale, dans un contexte marqué par la préparation des prochaines élections législatives.

Le premier point abordé a concerné les dispositions préparatoires et opérationnelles liées à l’organisation du scrutin législatif prévu le 23 septembre 2026. Un exposé du ministre de l’Intérieur a permis de faire le point sur les mesures engagées pour assurer le bon déroulement de cette échéance nationale.

Le Conseil a également adopté le projet de loi n°41.25, qui modifie plusieurs textes liés aux droits réels, aux obligations et contrats, à la copropriété des immeubles bâtis ainsi qu’à la location-accession à la propriété immobilière. Objectif : moderniser et clarifier certains aspects du cadre juridique immobilier.

Autre texte important : le projet de loi n°32.26 modifiant le Code du travail. Il vise notamment à améliorer la situation des agents de sécurité employés par les sociétés de gardiennage, en les soumettant à la durée normale de travail au lieu du régime des activités discontinues pouvant aller jusqu’à douze heures par jour.

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Le Conseil a aussi adopté un décret relatif au corps de l’inspection du travail, tandis que l’examen d’un texte concernant les établissements universitaires et cités universitaires a été reporté.

Enfin, plusieurs nominations à de hautes fonctions ont été approuvées, dont Mohammed Tarik Bachir à la Direction du Trésor et des Finances extérieures, Youssef Moflih comme doyen à Aïn Sebaâ-Casablanca, et Abdelaziz Babqiqi à la tête de l’OMPIC.

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