L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) informe les Marocains de la diaspora et les touristes voyageant au Maroc en voiture que le document délivré par l’administration pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain en vertu du régime d’admission temporaire (AT) a été remplacé par un nouveau modèle comportant une mention sur la conformité du traitement des données collectées à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Les voyageurs souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, conformément à la loi 09-08, peuvent envoyer leurs demandes à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Il est à noter que les documents de circulation des véhicules immatriculés à l’étranger en vertu du régime d’admission temporaire délivrés selon l’ancien modèle restent valables jusqu’à la fin de la période de séjour autorisée.
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