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Encore un autre notaire condamné à 5 ans de prison pour abus de confiance

janvier 9, 2023
in ACTUALITÉS, Faits divers
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Encore un autre notaire condamné à 5 ans de prison pour abus de confiance
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Un notaire originaire d’Agadir a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 100.000 dirhams pour abus de confiance et émission de chèques sans provision par le tribunal de première instance d’Agadir.

Bien qu’il ait été acquitté pour le chef d’accusation de fraude, il a été condamné pour les deux autres chefs d’accusation retenus contre lui. En outre, dans la procédure civile, il a été condamné à verser 18.380.311 dirhams à la plaignante, ainsi qu’un million de dirhams.

Un autre notaire, impliqué dans des opérations similaires et ayant fait plusieurs victimes, aurait quitté le pays.

En 2022, trois notaires célèbres d’Agadir ont été impliqués dans des affaires de fraude et d’abus de confiance. L’un d’eux a été condamné à une quarantaine d’années de prison après avoir été poursuivi dans le cadre de cinq affaires.

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L’abus de confiance commis par un notaire est particulièrement grave car il s’agit d’une personne censée être digne de confiance et chargée de veiller au respect de la loi. La gravité de cet abus tient à son statut professionnel et à la confiance que les gens lui accordent en tant qu’officier public.

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