L’entrée en vigueur, le 22 août, de la loi relative aux peines alternatives marque un tournant majeur dans la modernisation de la justice pénale au Maroc. Ce dispositif, pensé pour désengorger les prisons et favoriser la réinsertion des condamnés, s’accompagne d’un encadrement rigoureux destiné à garantir son efficacité.
Afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée à travers l’ensemble des juridictions, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a diffusé, le 18 août, une circulaire détaillée à l’intention des premiers présidents des Cours d’appel et des présidents des tribunaux de première instance. Ce texte fixe les règles pratiques et procédurales pour encadrer l’application des peines alternatives et prévenir toute difficulté dans la phase initiale.
Des jugements clairs et précis
La circulaire insiste sur la nécessité d’une rédaction minutieuse des jugements prononçant des peines alternatives. Chaque décision devra préciser la peine privative de liberté initiale, le type de sanction retenue – travail d’intérêt général, surveillance électronique, amende journalière ou mesures de suivi –, sa durée, ses conditions et son lieu d’exécution.
Un encadrement strict pour chaque peine
Le document détaille les modalités d’application de chaque sanction. Le travail d’intérêt général, par exemple, doit être clairement défini : nature de l’activité, organisme d’accueil, calendrier et engagements du condamné. La surveillance électronique requiert des précisions sur le type de dispositif, les adresses autorisées et les contraintes horaires. Pour l’amende journalière, le montant, les modalités de paiement et les déductions doivent être explicitement indiqués. Quant aux mesures de suivi ou thérapeutiques, elles doivent intégrer l’activité professionnelle, le traitement requis ou les restrictions imposées.
Des délais et une coordination renforcée
Le CSPJ rappelle l’importance des délais légaux. Le juge de l’application des peines dispose d’un maximum de dix jours pour statuer après transmission du dossier, et les notifications doivent être immédiates. En cas de manquement à la surveillance électronique, l’alerte doit être donnée sans délai. De plus, chaque tribunal devra désormais désigner un juge spécialement chargé des peines alternatives afin d’assurer un suivi rigoureux et permanent.
La circulaire met également l’accent sur la coopération entre magistrats, parquet, administration pénitentiaire et organismes d’accueil, dans un esprit de coordination institutionnelle. À Harhoura, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, El Hassan Daki, a par ailleurs annoncé l’élaboration d’un guide pratique pour accompagner les juridictions dans cette transition.
Une réforme ambitieuse
Avec cette circulaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire trace les contours d’une réforme ambitieuse. La réussite de cette nouvelle politique pénale dépendra toutefois de la mobilisation de tous les acteurs judiciaires et institutionnels. Son objectif est clair : instaurer une justice plus humaine et efficace, capable de réduire la surpopulation carcérale tout en favorisant la réinsertion sociale des condamnés.
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