Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret pour la modernisation des procédures dans le secteur des hydrocarbures

Le Conseil de gouvernement a donné son aval, lors de sa réunion de jeudi, au projet de décret n° 2.23.962 visant à modifier et compléter le décret n°2.72.513 datant du 7 avril 1973. Ce dernier décret a été émis pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973, régissant l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Le projet de décret a été présenté par Leila Benali, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.

L’objectif principal de ce projet de décret est de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 2.72.513 afin d’identifier les pièces nécessaires pour les demandes d’autorisation liées à la création, la cession, le transfert ou l’extension des raffineries d’hydrocarbures, des ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, ainsi que des centres emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés. Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné ces points lors d’un point de presse à la fin de la réunion du Conseil.

Le projet de loi vise également à simplifier et à dématérialiser les procédures, à réduire les délais de gestion des dossiers d’investissement, et à établir une liste des pièces que le conducteur du moyen de transport utilisé doit détenir pour le transport des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés, a-t-il ajouté.