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Le tribunal administratif de Nice condamne la France pour violation de la liberté d’expression

juin 28, 2023
in ACTUALITÉS, International
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Le tribunal administratif de Nice condamne la France pour violation de la liberté d’expression
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L’État français a été condamné par le tribunal administratif de Nice pour « atteinte à la liberté d’expression », suite à la dissimulation de la vitrine d’une librairie lors de la visite du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en décembre 2022.

Des slogans féministes tels que « Victimes on vous croit. Violeurs on vous voit » et « Qui sème l’impunité récolte la colère » ont été recouverts par un drap noir par des policiers lors de cette visite. Une affiche mentionnant « Sophie on te croit », en référence à Sophie Patterson-Spatz, accusatrice de viol de Gérald Darmanin, était également masquée.

Le juge des référés a considéré que cette occultation était une « décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression » sans menace à l’ordre public. L’État a été condamné à verser une provision de 1000 euros aux plaignantes pour préjudice moral et commercial.

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La décision fait suite à une série de critiques adressées à la France ces derniers mois concernant les restrictions aux libertés et aux droits fondamentaux, notamment en matière de manifestations et de violences policières.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait également rappelé la France à l’ordre pour la situation des droits de l’homme dans le pays.

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