Lors de la présentation de son programme aux élections législatives, ce lundi 24 juin, Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), a annoncé une mesure qui suscite de vives réactions. Le RN souhaite interdire l’accès à certains postes stratégiques ou sensibles aux personnes possédant une double nationalité. Cette proposition fait partie de leur programme en vue de former un gouvernement à l’issue des élections législatives prévues du 30 juin au 7 juillet.
Postes Sensibles Réservés aux Français de Nationalité Unique
Jordan Bardella a justifié cette mesure en invoquant la nécessité d’éviter des conflits d’intérêt dans des secteurs clés comme la défense, la sécurité et le nucléaire. « Est-ce qu’aujourd’hui on imagine un Franco-Russe travailler au ministère des Armées ? » a-t-il déclaré, soulignant l’importance de réserver ces postes à des personnes n’ayant que la nationalité française.
Une Liste Restreinte de Postes
Marine Le Pen, également figure de proue du RN, a précisé sur X (anciennement Twitter) que cette restriction ne concernerait qu’une « courte liste » de postes très sensibles, évaluée régulièrement en fonction de l’actualité géopolitique. Les autres emplois de la fonction publique resteraient accessibles aux personnes avec une double nationalité.
Contexte Légal et Constitutionnel
En France, certains métiers dits de « souveraineté » (comme la diplomatie, la défense et le budget) sont déjà réservés aux citoyens français. Toutefois, la possession d’une seconde nationalité ne constitue pas une barrière à ces fonctions. Par ailleurs, les ressortissants européens peuvent devenir fonctionnaires s’ils réussissent les concours de la fonction publique, tandis que les ressortissants hors Union européenne peuvent occuper des postes contractuels.
Des experts en droit constitutionnel estiment que la mesure proposée par le RN nécessiterait une révision de la constitution. Gwénaële Calvès, professeure de droit public à Cergy-Pontoise, a déclaré que viser spécifiquement les personnes avec une double nationalité est « totalement inconstitutionnel ». Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, a ajouté que la proposition est « impraticable » et pourrait entraîner des recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme ou le Conseil d’État.
Réactions et Débats
La proposition de Jordan Bardella a immédiatement suscité des réactions, particulièrement au sein de la gauche politique. Les critiques soulignent l’inconstitutionnalité et les implications discriminatoires d’une telle mesure. Ce débat s’ajoute à l’intensité de la campagne électorale, chaque parti cherchant à rallier les électeurs à sa cause.
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