Ouahbi active un nouveau dispositif pour sécuriser les transactions foncières

Le Maroc franchit un nouveau pas dans la sécurisation de son patrimoine foncier. À compter du 1er juin 2026, un registre officiel des procurations immobilières entrera en service sur l’ensemble du territoire national, sous l’impulsion du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette réforme, attendue depuis plusieurs années, s’inscrit dans une démarche de modernisation des procédures et de lutte contre les risques de fraude et de spoliation immobilière.

Pour concrétiser cette nouvelle étape, le ministre de la Justice a adressé une circulaire officielle à la Conservation foncière afin d’acter l’application de la loi 31.18. Ce texte législatif, appuyé par un décret publié en 2024 et une décision ministérielle d’octobre 2025, vient désormais compléter l’arsenal réglementaire encadrant les procurations liées aux droits réels.

Le nouveau dispositif repose sur la création d’un registre dédié aux mandats utilisés dans les opérations immobilières. Son objectif est clair : mieux encadrer les transactions effectuées par procuration et renforcer les garanties juridiques entourant les actes portant sur les biens fonciers. En pratique, toute opération immobilière réalisée par mandat nécessitera désormais une inscription préalable de la procuration auprès du greffe du tribunal de première instance territorialement compétent.

Ce changement introduit une nouvelle exigence de transparence dans la gestion des actes immobiliers. Il vise à éviter les abus, à limiter les contentieux et à offrir une meilleure traçabilité des mandats utilisés dans ce type d’opérations. Dans un contexte où la question de la protection des biens immobiliers demeure sensible, cette réforme ambitionne de consolider la confiance des propriétaires et des investisseurs.

Le lancement de ce registre à l’échelle nationale a nécessité un important travail préparatoire. Toutes les juridictions de première instance ont été mobilisées pour recevoir et traiter les demandes d’enregistrement. En parallèle, le ministère a dû adapter le système électronique de gestion judiciaire afin de répondre aux exigences de cette nouvelle phase de transition numérique.

Au-delà de sa dimension administrative, cette mesure marque une évolution significative dans l’approche marocaine de la sécurité juridique foncière. En instituant un passage obligatoire par un circuit officiel et numérisé, les autorités entendent réduire les zones d’ombre qui ont longtemps fragilisé certaines transactions immobilières.

Avec cette réforme, le ministère de la Justice affiche clairement sa volonté de renforcer la protection des droits de propriété et de moderniser les outils de contrôle dans le domaine foncier. L’entrée en vigueur du registre, prévue dès le 1er juin prochain, pourrait ainsi ouvrir une nouvelle ère dans la prévention des litiges et la sécurisation durable des transactions immobilières au Maroc.