Lors de la 3ème Conférence arabe sur la propriété intellectuelle, qui a récemment clôturé ses travaux à Casablanca, les participants ont plaidé pour la modernisation de l’appareil judiciaire face aux défis posés par l’intelligence artificielle (IA) en matière de propriété intellectuelle. Cet événement, tenu sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été organisé par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia, en collaboration avec l’Organisation Arabe pour le Développement Administratif (OADA) relevant de la Ligue des États arabes.
Dans leur déclaration finale, les participants ont appelé à la mise en place de mécanismes efficaces de règlement de litiges pour mieux aborder les contentieux émergents concernant les œuvres générées par l’IA. Cette initiative est perçue comme essentielle pour répondre aux nouveaux défis légaux de la propriété intellectuelle, à un moment où l’IA influence de plus en plus la création d’œuvres intellectuelles.
Placée sous le thème « La propriété intellectuelle et les défis de l’intelligence artificielle », cette conférence a rassemblé les représentants de plusieurs institutions académiques et juridiques prestigieuses, notamment l’université Hassan II de Casablanca, l’université Chouaib Doukkali d’El Jadida, l’université Hassan 1er de Settat, ainsi que l’association Emiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et l’Université égypto-japonaise des sciences et de la technologie. Les experts présents ont souligné la nécessité de promouvoir la création et l’innovation dans les universités arabes et les centres de recherche scientifique, en prévoyant des bourses pour les chercheurs se consacrant à la propriété intellectuelle et à l’IA.
Les participants ont également proposé la révision des conventions internationales en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, pour inclure les œuvres issues de l’IA, ainsi que des adaptations législatives au niveau national. En outre, une charte d’éthique pour l’usage de l’IA dans les processus de création a été recommandée, afin de garantir une utilisation responsable et équitable des technologies intelligentes.
D’autres recommandations ont été avancées, telles que la mise en place de formations sur l’IA destinées aux chercheurs, magistrats et avocats, ainsi qu’une révision du code de travail. Cette révision viserait à renforcer la protection des droits des salariés opérant dans le domaine de l’IA, en leur reconnaissant un statut d’auteurs ou d’inventeurs associés. Les experts ont également suggéré de créer un fonds de compensation, financé par les entreprises du secteur, pour indemniser les employés dont les contributions mènent à des créations lucratives.
Les recommandations incluent par ailleurs l’introduction de clauses spécifiques dans les contrats de travail, afin de mieux encadrer la distribution des bénéfices et les droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres produites dans le cadre de l’IA.
Avec la participation de 180 experts issus de 12 pays arabes, cette conférence a offert un cadre de réflexion approfondi, avec huit séances dédiées au partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle. Un événement qui a permis d’ouvrir des perspectives prometteuses pour l’évolution légale et éthique de l’IA dans le monde arabe.
.
Contactez Nous