Maroc : Simplification douanière et réajustement fiscal en 2024

2024 est marqué par d’importantes réformes dans le secteur douanier marocain, transformant radicalement les procédures et les politiques fiscales. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié une circulaire détaillant ces changements, guidés par l’esprit de modernisation et d’efficacité.

Premièrement, un changement significatif concerne la procédure de dédouanement. Selon l’article 3 de la loi de finances 2024, ces procédures seront simplifiées grâce à la dématérialisation des documents relatifs à l’acheminement des marchandises. Cette mesure vise à faciliter le mouvement des produits, en particulier ceux expédiés par les Marocains résidant à l’étranger.

En outre, l’article 5 de la loi de finances 2024 modifie le dahir portant loi 1.77.340 du 9 octobre 1977 sur les taxes intérieures de consommation (TIC). Ces ajustements entraîneront une augmentation des TIC sur certains produits, notamment les boissons alcoolisées, les pneumatiques et les produits sucrés.

Dans un élan de soutien à la consommation, la loi de finances 2024 étend également l’exonération de la TVA à l’importation à plusieurs produits de consommation courante. Cette liste inclut le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, le savon de ménage, les fournitures scolaires et certains produits pharmaceutiques. Parmi ces derniers, les médicaments comme les anticancéreux, les antiviraux pour les hépatites B et C, les traitements du diabète et de l’asthme sont concernés.

Finalement, un point notable est l’exonération des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par la Fondation Mohamed VI des sciences et de la santé, une initiative à but non-lucratif. Cette exemption inclut désormais des équipements spécifiques comme les cathéters pour l’hémodialyse.

Ces réformes reflètent une volonté claire de moderniser le système douanier marocain, en favorisant à la fois l’efficacité administrative et le soutien aux consommateurs et à certaines industries.