Suspension du président du conseil municipal de Settat pour de graves irrégularités

Selon Hespress, le président du conseil municipal de Settat, Mostafa Thanoui, membre de l’Istiqlal, a été suspendu par le ministère de l’Intérieur. Ses fonctions ont été transférées à son premier adjoint en attendant la décision du tribunal administratif concernant sa destitution. Cette mesure fait suite à la confirmation de son implication dans de graves irrégularités et violations, documentées par des rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) après des mois d’enquête.

Deux autres membres du conseil municipal de Settat ont également été suspendus pour leur implication dans des dysfonctionnements de gestion, des conflits d’intérêts et d’autres infractions. Les rapports de l’IGAT, portant sur la gestion des années 2021 et 2022, ont révélé plusieurs irrégularités. Notamment, le quatrième adjoint du président était en conflit d’intérêts, ayant délégué des pouvoirs sur les zones industrielles et les marchés tout en exerçant des activités commerciales dans le marché de gros des fruits et légumes.

Les inspecteurs ont aussi constaté des lacunes dans la collecte des revenus fiscaux pour 2021 et 2022, particulièrement la taxe sur les terrains non bâtis. Le manque de suivi après le refus du trésorier provincial de les prendre en charge a entraîné une augmentation de la dette fiscale de la commune de 10 à 15 millions de dirhams.

Le conseil municipal a été critiqué pour avoir permis à une société de gestion des déchets de continuer à opérer après l’expiration de son contrat sans base légale et pour l’absence de suivi des contrats de gestion déléguée des transports urbains. Les rapports ont aussi souligné l’absence de cadre contractuel entre la commune et les associations bénéficiaires de subventions, ainsi que le manque d’évaluation et de suivi de ces subventions, et des cas de conflits d’intérêts.

Ce séisme de suspensions, qui a touché les communes de Dar Bouazza et Oulad Azzouz, a eu des répercussions dans toute la région de Casablanca-Settat et au-delà, entraînant également la suspension du président de la commune de Kénitra. Les décisions de suspension et de renvoi des dossiers à la justice administrative pour destitution sont basées sur les rapports de l’IGAT, qui a examiné les budgets, les procédures de gestion et les projets dans différentes régions du royaume.