La Chambre des représentants a approuvé lundi à la majorité le projet de loi n°07.22, qui prévoit la création de la Haute Autorité de la santé. Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, a expliqué que ce texte se situe dans la continuité des réformes du système de santé et vise à renforcer la gouvernance.
Ce projet de loi, soutenu par 139 voix contre deux abstentions, prévoit la mise en place de la Haute Autorité de la santé. Cette entité publique sera responsable de la supervision technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des services des établissements de santé publics et privés, et l’émission d’avis sur les politiques publiques de santé.
Le texte définit également les attributions et les missions de la Haute Autorité, comprenant la gestion de l’AMO, la mise en place d’outils de gestion, l’évaluation des prestations de santé et le suivi des conditions de prise en charge des patients. En outre, il sera chargé de l’évaluation périodique des médicaments et des produits de santé, ainsi que du suivi et de l’analyse des données épidémiologiques.
La Haute Autorité sera également un médiateur en cas de conflits dans le secteur de la santé, tout en respectant les attributions des instances professionnelles. Elle sera en outre responsable de proposer des projets de lois ou de règlements en lien avec son domaine de compétence.
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