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Vers une modernisation du droit familial au Maroc : rapport remis au roi

mars 30, 2024
in ACTUALITÉS, Femme, Maroc, Politique
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Vers une modernisation du droit familial au Maroc : rapport remis au roi
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Aujourd’hui, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a atteint un jalon essentiel dans la refonte du Code de la famille en recevant le rapport final de l’entité mandatée pour sa révision. Au cours d’une cérémonie solennelle, l’accent a été mis sur la pertinence de ce document, qui doit être transmis au roi Mohammed VI dans les délais les plus brefs possibles.

Dans une déclaration à la presse, en marge de cette réception, Aziz Akhannouch a souligné le respect du délai imparti par Sa Majesté le Roi, témoignant ainsi de l’engagement du gouvernement envers cette réforme cruciale. Il a également exprimé sa gratitude envers le coordonnateur du rapport périodique, dont le travail acharné a permis de présenter des propositions de modification significatives.

Cette révision du Code de la famille a été réalisée selon une approche participative et inclusive, comme l’a souligné le chef de gouvernment. Des séances d’écoute ont été organisées pour recueillir les avis et les contributions d’une multitude d’acteurs, allant des organisations de la société civile aux représentants politiques, en passant par les experts juridiques et les secteurs ministériels concernés.

Cette démarche, axée sur la consultation et la collaboration, illustre l’engagement du gouvernement à promouvoir les droits des femmes, de l’enfance et de la famille dans leur ensemble. Elle s’inscrit dans la lignée des initiatives visant à renforcer le cadre législatif et à répondre aux besoins et aux aspirations de la société marocaine.

La révision du Code de la famille, lancée sur instructions royales, constitue un pilier essentiel de l’agenda de réforme du gouvernement. Elle traduit la volonté du roi Mohammed VI de moderniser les institutions et de consolider l’État de droit au Maroc.

En parallèle avec la mission confiée au Premier ministre, le roi a également chargé plusieurs institutions clés, notamment le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, de contribuer à l’élaboration de cette réforme. Cette approche collaborative garantit une approche globale et équilibrée de la révision du Code de la famille.

Les propositions de modification émanant de ces consultations participatives seront soumises à l’approbation du roi dans un délai de six mois, conformément aux instructions royales. Par la suite, le gouvernement élaborera un projet de loi sur la base de ces propositions, qui sera ensuite présenté au Parlement pour adoption.

Ce processus représente une étape importante dans l’engagement continu du Maroc en faveur de la promotion des droits de la femme et de la protection de la cellule familiale. Il témoigne de la volonté du pays de s’adapter aux évolutions sociales et de consolider les fondements d’une société moderne et équitable.

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