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Vers une modernisation du droit familial au Maroc : rapport remis au roi

mars 30, 2024
in ACTUALITÉS, Femme, Maroc, Politique
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Vers une modernisation du droit familial au Maroc : rapport remis au roi
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Aujourd’hui, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a atteint un jalon essentiel dans la refonte du Code de la famille en recevant le rapport final de l’entité mandatée pour sa révision. Au cours d’une cérémonie solennelle, l’accent a été mis sur la pertinence de ce document, qui doit être transmis au roi Mohammed VI dans les délais les plus brefs possibles.

Dans une déclaration à la presse, en marge de cette réception, Aziz Akhannouch a souligné le respect du délai imparti par Sa Majesté le Roi, témoignant ainsi de l’engagement du gouvernement envers cette réforme cruciale. Il a également exprimé sa gratitude envers le coordonnateur du rapport périodique, dont le travail acharné a permis de présenter des propositions de modification significatives.

Cette révision du Code de la famille a été réalisée selon une approche participative et inclusive, comme l’a souligné le chef de gouvernment. Des séances d’écoute ont été organisées pour recueillir les avis et les contributions d’une multitude d’acteurs, allant des organisations de la société civile aux représentants politiques, en passant par les experts juridiques et les secteurs ministériels concernés.

Cette démarche, axée sur la consultation et la collaboration, illustre l’engagement du gouvernement à promouvoir les droits des femmes, de l’enfance et de la famille dans leur ensemble. Elle s’inscrit dans la lignée des initiatives visant à renforcer le cadre législatif et à répondre aux besoins et aux aspirations de la société marocaine.

La révision du Code de la famille, lancée sur instructions royales, constitue un pilier essentiel de l’agenda de réforme du gouvernement. Elle traduit la volonté du roi Mohammed VI de moderniser les institutions et de consolider l’État de droit au Maroc.

En parallèle avec la mission confiée au Premier ministre, le roi a également chargé plusieurs institutions clés, notamment le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, de contribuer à l’élaboration de cette réforme. Cette approche collaborative garantit une approche globale et équilibrée de la révision du Code de la famille.

Les propositions de modification émanant de ces consultations participatives seront soumises à l’approbation du roi dans un délai de six mois, conformément aux instructions royales. Par la suite, le gouvernement élaborera un projet de loi sur la base de ces propositions, qui sera ensuite présenté au Parlement pour adoption.

Ce processus représente une étape importante dans l’engagement continu du Maroc en faveur de la promotion des droits de la femme et de la protection de la cellule familiale. Il témoigne de la volonté du pays de s’adapter aux évolutions sociales et de consolider les fondements d’une société moderne et équitable.

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La Chambre des représentants a adopté, ce vendredi 14 novembre, le projet de loi de finances (PLF) 2026 à l’issue d’une séance plénière marathon. Le texte a obtenu 165 voix favorables contre 55, sans abstention, entérinant ainsi le cadre budgétaire qui régira l’action de l’État pour l’année à venir. Le Nouvelliste Maroc +1 Cette adoption intervient après un long parcours en Commission des finances et du développement économique, où la première partie du PLF avait déjà été validée à la majorité, au terme de plus de 90 heures de débats. Au total, 350 amendements ont été déposés, dont 328 pour la première partie et 22 pour la seconde, portant principalement sur les dispositions fiscales et douanières. medi1news.com +1 Le gouvernement, représenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, défend un texte présenté comme l’instrument d’une « nouvelle phase » de la dynamique économique nationale. Il s’agit, selon l’Exécutif, de passer d’une logique de simple résilience post-crises à une trajectoire de croissance durable, fondée sur la diversification des sources de richesse, le renforcement de l’attractivité de l’investissement et la consolidation de l’État social. Telquel.ma +2 Lebrief +2 Le PLF 2026 met ainsi l’accent sur le financement des grands chantiers sociaux (généralisation de la protection sociale, santé, éducation), la maîtrise des équilibres macroéconomiques et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Il s’inscrit également dans la continuité du Nouveau Modèle de Développement, en cherchant à concilier justice sociale, développement territorial intégré et modernisation de l’économie. Maroc +1 Face à la majorité, les groupes de l’opposition, qui ont massivement voté contre le texte, ont multiplié les amendements et exprimé leurs réserves sur la capacité du budget à répondre pleinement aux attentes sociales dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. Leur rejet n’a toutefois pas empêché l’adoption du PLF,

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