Un précédent judiciaire vient d’être enregistré à Agadir. La chambre correctionnelle du tribunal de première instance a rendu récemment le premier jugement du genre dans le cadre de la mise en œuvre des peines alternatives. L’affaire concerne un dossier de flagrant délit relatif à la participation au trafic d’alcool.
Le tribunal a condamné l’accusé à deux mois de prison ferme et à une amende de 500 dirhams. Toutefois, et conformément au nouveau dispositif légal, la juridiction a opté pour l’application d’une peine alternative. Ainsi, la durée de détention a été remplacée par une amende de substitution, fixée à 300 dirhams pour chaque jour de prison, permettant au condamné d’éviter l’incarcération en s’acquittant du montant correspondant.
Cette décision illustre la volonté du législateur de donner une nouvelle orientation à la justice pénale marocaine. Entrée en vigueur en août 2025, la loi sur les peines alternatives vise à réduire l’engorgement des prisons, tout en privilégiant des mécanismes plus adaptés de réinsertion et de responsabilisation des délinquants.
Pour les observateurs, ce premier jugement ouvre la voie à une transformation majeure de l’appareil judiciaire. Il démontre la volonté d’appliquer concrètement une réforme attendue depuis plusieurs années et de favoriser des sanctions plus proportionnées, évitant l’incarcération systématique pour des délits mineurs.
Par Mounir Ghazali
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