Le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans la préparation des prochaines échéances électorales. Un projet de décret, récemment adopté en Conseil de gouvernement, vise à revoir en profondeur les règles encadrant le bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, tout en intégrant les mutations liées à l’essor du numérique dans les campagnes électorales.
Au cœur de cette réforme figure la révision du décret n°2.11.605 du 19 octobre 2011, relatif à la forme et au contenu du bulletin de vote. L’objectif affiché est double : simplifier la lecture du document pour les électeurs et renforcer la transparence du processus électoral.
Parmi les principaux changements, le texte propose d’abandonner la notion d’« appartenance politique » au profit de celle d’« appartenance partisane », en cohérence avec le cadre juridique qui confie aux partis et à leurs alliances la responsabilité de présenter les candidatures. Une évolution sémantique qui traduit une volonté de clarification du rôle des formations politiques dans la structuration du champ électoral.
Le projet introduit également des règles plus précises concernant l’agencement des listes sur le bulletin de vote. Les listes locales, qu’elles émanent de partis ou de candidats indépendants, seront désormais classées selon leur ordre d’enregistrement, puis présentées de manière verticale, de la droite vers la gauche. Quant aux listes régionales, elles bénéficieront d’un espace distinct, clairement séparé des listes locales, tout en respectant le même principe de classement chronologique.
Cette nouvelle organisation vise à éviter toute confusion lors du vote, en rendant le bulletin plus lisible et plus intuitif pour les électeurs. Le texte prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques pour les élections partielles, en maintenant le principe du classement selon l’ordre d’inscription, qu’il s’agisse d’un scrutin à un seul siège ou de plusieurs postes à pourvoir.
Mais au-delà de la forme du bulletin, c’est également le financement et la conduite des campagnes électorales qui sont concernés par cette réforme. Le gouvernement a en effet validé l’actualisation du décret n°2.16.668 de 2016, afin de l’adapter aux réalités d’une communication politique de plus en plus digitalisée.
Dans ce cadre, le terme « internet » est remplacé par celui, plus large, de « moyens numériques », englobant les réseaux sociaux, les plateformes électroniques, les contenus sponsorisés, mais aussi les outils d’intelligence artificielle. Une reconnaissance explicite de l’évolution des pratiques de campagne, désormais largement investies par le digital.
Afin de garantir l’équité entre les candidats, le projet fixe un plafond strict pour les dépenses numériques, limité à un tiers du budget global de campagne. Dans le détail, ce plafond est fixé à 800 000 dirhams pour les listes locales et à 1,5 million de dirhams pour les listes régionales.
Autre nouveauté notable : l’introduction d’une certaine souplesse dans la gestion des comptes de campagne. Les dépenses liées à l’établissement du bilan financier, généralement réalisées après le scrutin, pourront désormais être intégrées dans les frais électoraux. Une mesure qui devrait faciliter la tâche des candidats, en particulier les plus jeunes, dans la gestion de leurs obligations financières.
À travers ces ajustements, les autorités entendent adapter le cadre électoral aux évolutions juridiques et technologiques, tout en renforçant la transparence et la lisibilité du processus. À l’approche des prochaines élections, cette réforme s’inscrit dans une volonté affichée d’améliorer la qualité démocratique et d’assurer des conditions de compétition plus équilibrées entre les différents acteurs politiques.
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