Le tribunal de première instance d’Essaouira a rendu, lundi, un jugement qui rappelle avec fermeté que l’exercice des professions réglementées ne souffre d’aucune improvisation. Une ressortissante française d’origine algérienne a été condamnée à quatre mois de prison ferme et à une amende de 3.000 dirhams après avoir été reconnue coupable d’usurpation du titre d’avocat, d’exercice illégal d’une profession réglementée et d’escroquerie.
La chambre correctionnelle a également fait droit à la constitution de partie civile de l’Ordre des avocats, auquel la prévenue devra verser un dirham symbolique en réparation du préjudice moral causé à la profession, une décision qui souligne l’importance accordée par la justice marocaine à la protection de la crédibilité des métiers juridiques.
L’affaire trouve son origine dans la plainte déposée par un agent immobilier d’Essaouira. Celui-ci affirmait avoir été confronté à une femme se présentant comme avocate, qui aurait exercé sur lui des pressions et formulé des menaces dans le cadre d’un différend immobilier. Alerté, le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête confiée à la police judiciaire.
Les investigations ont rapidement permis d’établir que la suspecte dirigeait un bureau présenté comme un cabinet de conseil juridique alors qu’elle ne disposait d’aucune qualité ni d’aucune autorisation lui permettant d’exercer une activité réservée aux professionnels inscrits au barreau. Arrêtée le mois dernier, elle a été placée en garde à vue avant d’être déférée devant la justice.
L’enquête a également mis en lumière une stratégie de communication particulièrement active sur les réseaux sociaux et plusieurs plateformes numériques. La prévenue y diffusait des annonces vantant ses prétendues compétences juridiques afin d’attirer des personnes recherchant une assistance dans leurs démarches. Des constats réalisés par huissier de justice sont venus étayer ces éléments en documentant les publications diffusées en ligne.
Après examen des pièces du dossier et des auditions, le tribunal a retenu l’ensemble des infractions reprochées à la prévenue.
Au-delà de cette condamnation, cette affaire relance le débat sur les dérives liées à l’utilisation d’internet pour promouvoir illégalement des services relevant de professions réglementées. Les barreaux marocains multiplient depuis plusieurs années les mises en garde contre les faux conseillers juridiques, intermédiaires et pseudo-avocats qui exploitent la crédulité de particuliers souvent confrontés à des situations complexes.
Les spécialistes rappellent qu’au Maroc, seul un avocat régulièrement inscrit auprès d’un barreau est habilité à porter officiellement ce titre et à exercer la profession dans le respect des dispositions de la loi organisant la profession d’avocat. Cette décision du tribunal d’Essaouira s’inscrit ainsi dans une volonté de préserver la confiance des citoyens envers la justice et de protéger les justiciables contre les pratiques frauduleuses.
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