L’Inspection générale des finances (IGF) aurait réorienté, ces derniers jours, une équipe d’inspecteurs vers des audits urgents des services achats et commandes au sein de plusieurs établissements et entreprises publics, après la remontée d’informations précises faisant état de soupçons de manipulation dans certaines procédures d’appels d’offres.
Au cœur des vérifications : des pratiques jugées suspectes autour de la fixation de prix de référence et de l’usage du critère de « l’offre économiquement la plus avantageuse », censé garantir le meilleur équilibre entre qualité et coût, dans le strict respect des principes de transparence et d’égalité des chances.
Selon les éléments examinés, des commissions d’ouverture et d’évaluation auraient eu recours à des formules de calcul non prévues par les textes, en mélangeant coût estimatif et prix de référence, au point de créer, de fait, une “procédure parallèle” qui fausse la concurrence. Or, le cadre réglementaire impose que les critères, leur pondération et les modalités d’évaluation soient établis à l’avance, et que l’attribution revienne à l’offre obtenant la meilleure note globale, après respect des conditions légales.
Les audits s’appuieraient aussi sur des procès-verbaux de commissions, des rapports internes et des réclamations d’entreprises s’estimant lésées, certaines dénonçant des choix de procédures qui, en apparence, favorisent la hausse au départ avant de retenir, au moment décisif, un prix de référence recalculé.
Au-delà des chiffres et des tableaux, l’enjeu est politique et moral : la commande publique n’est pas un terrain de bricolage. Chaque écart de méthode entame la confiance, renchérit le coût final et nourrit le soupçon. Dans un contexte où l’exigence de reddition des comptes grandit, ces contrôles, s’ils sont menés jusqu’au bout, pourraient marquer un tournant.
Contactez Nous