Le bras de fer entre les avocats et les pouvoirs publics est loin d’être terminé. Réuni dimanche à Rabat, le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de maintenir l’arrêt des prestations professionnelles jusqu’au 7 octobre, avant une suspension temporaire du mouvement. Une décision lourde de conséquences après plusieurs mois de conflit autour de la nouvelle loi n°66.23 organisant la profession d’avocat.
Le calendrier n’est pas anodin. En choisissant cette échéance, les robes noires entendent laisser aux nouvelles institutions issues des élections législatives du 23 septembre la possibilité de reprendre un dossier devenu particulièrement sensible. L’ABAM précise d’ailleurs que cette suspension ne signifie ni l’abandon de ses revendications ni l’acceptation de la nouvelle loi.
Le conflit remonte à plusieurs mois. Après une première mobilisation en début d’année, l’arrêt continu des prestations a repris le 15 juin. La loi 66.23 a pourtant poursuivi son parcours : adoptée définitivement par le Parlement en juillet, elle a été promulguée le 18 août puis publiée au Bulletin officiel le 20 août.
Pourquoi les avocats refusent-ils la réforme ?
Le désaccord porte sur des questions touchant directement à l’organisation et à l’indépendance de la profession. Les barreaux contestent notamment le contrôle par la Cour des comptes de certains fonds gérés par les Ordres, l’encadrement de l’ouverture aux cabinets et avocats étrangers et le transfert de certaines compétences en matière de formation vers le ministère de la Justice. Ils considèrent que plusieurs dispositions réduisent l’autorégulation de la profession et le rôle des bâtonniers.
Le gouvernement défend une lecture différente. Le ministère de la Justice présente la loi comme une modernisation devenue nécessaire après dix-sept années sous l’ancien dispositif. Il met notamment en avant une meilleure gouvernance, la formation, la transparence financière, la traçabilité des honoraires, la modernisation numérique et une clarification des rapports entre l’avocat et son client.
Le débat dépasse donc largement une querelle corporatiste : il oppose deux conceptions de la modernisation de la profession, notamment sur la frontière entre contrôle public et indépendance des barreaux.
Une justice qui tourne au ralenti
Mais après des mois de confrontation, une autre partie paie désormais l’addition : les justiciables.
Les tribunaux ne sont juridiquement pas fermés et les magistrats continuent de travailler. Une grève des avocats n’oblige d’ailleurs pas automatiquement un juge à reporter une audience. Dans la pratique, cependant, l’absence des conseils complique ou retarde de très nombreuses procédures, particulièrement lorsque l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Les conséquences concernent des dossiers aussi différents que les affaires pénales, divorces, litiges commerciaux ou procédures urgentes. La situation devient particulièrement délicate pour les personnes placées en détention préventive lorsque leur procès est reporté faute de défense disponible.
Le problème est d’autant plus sérieux que les délais judiciaires, eux, ne disparaissent pas nécessairement avec le mouvement. Un justiciable peut donc se retrouver confronté à une machine judiciaire qui continue juridiquement de fonctionner alors que son principal intermédiaire avec elle ne travaille plus normalement.
La Cour constitutionnelle n’a pas tranché le fond
Un autre épisode a considérablement compliqué le dossier. Saisie de la loi 66.23, la Cour constitutionnelle n’a finalement pas statué sur sa constitutionnalité. Dans sa décision du 10 août, elle a constaté que le dossier transmis ne comportait pas une copie conforme du texte définitif adopté par la Chambre des conseillers en deuxième lecture. Elle a donc déclaré impossible de se prononcer sur le recours en l’état.
Autrement dit, contrairement à ce que pourrait laisser croire une lecture rapide de cette décision, la Cour constitutionnelle n’a ni validé ni invalidé sur le fond les dispositions contestées.
Et maintenant ?
La date du 7 octobre constitue donc davantage une trêve annoncée qu’une sortie de crise. L’ABAM veut donner aux nouvelles institutions une occasion de reprendre le dossier, tout en conservant la possibilité de relancer sa mobilisation.
La prochaine étape dépendra ainsi de la disposition des nouveaux interlocuteurs institutionnels à rouvrir le dialogue sur les points contestés. Entre une profession déterminée à défendre son indépendance, une réforme déjà promulguée et des milliers de justiciables confrontés aux conséquences du conflit, l’équation sera difficile.
Après plusieurs mois de bras de fer, le véritable enjeu n’est donc plus seulement de savoir qui cédera entre les avocats et les pouvoirs publics, mais combien de temps encore les citoyens pourront supporter les effets d’un conflit auquel ils sont totalement étrangers.
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La question qui devrait être posée est celle-ci : est-ce que la profession d’avocat nécessite que le gouvernement et l’État y ait un droit de regard, de sanction et de gestion aussi poussés ? Et là, c’est carrément le statut de cette profession qui est en jeu parce qu’on parle désormais de profession administrée, ni plus ni moins.
En quoi l’argent privé des justiciables concerne l’État en regard de la séparation entre privé et public ? Qu’est-ce que le cour des comptes à avoir à faire avec l’argent privé des justiciables ?
Le débat va encore plus loin en posant les questions suivantes : Qu’est-ce qui justifie ce contrôle et qu’est-ce qui justifie que l’État gère cette profession ? Existe-t-il des causes inavouables ou qui ne peuvent pas être dîtes en public ? Qu’est-ce qu’on nous ne dit pas clairement ?
Quand les avocats parlent d’autorégulation, j’ai l’impression d’entendre le même débat que lors des crises financières. Les institutions financières insistent sur l’autorégulation du marché, l’administration insiste sur un besoin de régulation externe. Et le résultat est toujours le même : ils encaissent les bénéfices et font payer les pertes aux citoyens.
On ne nous dit pas tout, et quand ce n’est pas dit clairement, c’est que ce n’est ni dans l’intérêt de l’un ni dans l’intérêt de l’autre, et certainement en défaveur de la dinde farcie au milieu de la table : les citoyens justiciables.