Belgique : la Banque Populaire et sa filiale Chaabi condamnées à une lourde transaction pénale de plus de 175 millions d’euros

Après plusieurs années d’investigations, un important dossier financier impliquant la Banque Centrale Populaire (BCP) et sa filiale française Banque Chaabi du Maroc a trouvé son épilogue en Belgique. Les deux établissements bancaires, ainsi que trois de leurs dirigeants, ont accepté de conclure une transaction pénale avec la justice belge afin de mettre un terme aux poursuites engagées à leur encontre.

Au cœur de cette affaire figure l’exercice présumé d’activités financières sans les autorisations requises par la réglementation belge. Selon les éléments de l’enquête relayés par les médias belges, ces opérations auraient été menées entre 2003 et 2022, soit durant près de vingt ans.

Les autorités judiciaires estiment que les deux établissements ont développé en Belgique une activité soutenue auprès de la communauté marocaine résidant dans le pays. Plus de 46.000 clients auraient ainsi ouvert des comptes, effectué des transferts de fonds vers le Maroc, réalisé des dépôts ou encore contracté des crédits, pour un volume global dépassant le milliard d’euros.

L’enquête, ouverte en 2018 par le parquet fédéral belge, a conduit à plusieurs perquisitions en 2020 dans les agences de Bruxelles et d’Anvers. Les investigations ont notamment porté sur des services d’investissement et d’assurance qui auraient été proposés sans les agréments nécessaires.

Les magistrats évaluent à plus de 60 millions d’euros les bénéfices générés par chacune des deux entités au cours de cette période. Pour éviter un long procès et mettre fin aux poursuites pénales, les parties concernées ont accepté une transaction financière dont le montant total dépasse les 175 millions d’euros.

Cette affaire constitue l’un des dossiers financiers les plus importants impliquant un établissement bancaire marocain à l’étranger. Elle rappelle également le niveau d’exigence des régulateurs européens en matière de conformité bancaire et de protection des consommateurs, particulièrement lorsqu’il s’agit d’activités transfrontalières destinées aux communautés expatriées.