À Casablanca-Settat, l’absentéisme des élus locaux n’est plus toléré. Le dossier des conseillers qui boudent les séances des conseils communaux a déclenché une véritable mobilisation au sein de plusieurs préfectures et provinces de la région, avec à la clé un retour strict à l’application du cadre légal encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales.
Selon les informations recueillies, les autorités ont récemment procédé à la mise à jour de listes détaillées retraçant, séance par séance, le niveau d’assiduité des élus aux sessions ordinaires des conseils. Ces relevés montrent de nombreux cas de non-respect de la loi, touchant aussi bien des membres de la majorité que de l’opposition.
Ces listes constituent la première étape d’une procédure encadrée par l’article 67 de la loi organique sur les communes, qui érige la présence aux sessions en « obligation représentative » incontournable pour tout élu local.
À Nouaceur, le gouverneur Jallal Benhayoun a déjà adressé des demandes d’explications officielles à plusieurs conseillers de la commune de Bouskoura, en raison de leurs absences répétées. Malgré des réponses écrites fournies par les intéressés, les autorités les ont jugées insuffisantes au regard des critères fixés par la loi. Face au risque d’une procédure de révocation, certains élus ont préféré présenter leur démission de manière anticipée, afin d’éviter une éviction formelle lourdement pénalisante sur le plan politique et symbolique.
Même scénario à Berrechid, où le gouverneur a saisi plusieurs conseillers pour dépassement du seuil légal de séances manquées. Dans certains cas, les absences dépassent cinq sessions non consécutives ou trois consécutives, seuil qui ouvre directement la voie à la destitution.
Après des années de laxisme vis-à-vis de ce phénomène, les autorités entendent désormais faire de la lutte contre l’absentéisme un levier de bonne gouvernance locale. Des présidents de communes s’attendent ainsi à recevoir, dans les prochains jours, des correspondances les invitant à inscrire à l’ordre du jour de sessions extraordinaires l’examen des cas d’éventuelle révocation.
L’article 67 prévoit qu’un élu est réputé déchu de son mandat s’il s’absente, sans motif valable, à trois sessions successives ou cinq non successives. Le président du conseil doit tenir un registre précis des présences, annoncer les noms des absents en début de séance et transmettre une copie de cette liste au gouverneur dans un délai de cinq jours. Les décisions peuvent, en cas de contestation, être portées devant la justice administrative.
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