Le plan d’autonomie auquel vient d’adhérer le Conseil de sécurité de l’ONU, en le reconnaissant comme la seule solution viable au différend autour du Sahara marocain et comme base exclusive des futurs pourparlers à mener sous son égide et celle des États-Unis, est le fruit de plusieurs années de travail approfondi et de concertation.
Voici les grandes lignes de sa dernière version actualisée et présentée récemment.
Tout le territoire concerné, dans son tracé actuel, constituera dès l’entrée en vigueur du plan « la Région Autonome du Sahara », placée sous l’autorité suprême du Roi Mohammed VI et sous les symboles du Royaume du Maroc : drapeau, hymne national et monnaie (le dirham).
La défense, la sécurité nationale et les relations extérieures relèveront exclusivement de la compétence de Rabat, conformément à la Constitution marocaine.
Pour le reste des affaires internes, la région disposera de son propre gouvernement et d’un parlement démocratiquement élu, composé notamment de représentants des tribus sahraouies. Ces institutions seront garantes de la conformité de leurs décisions avec le statut d’autonomie et la Constitution du Royaume.
Les autorités administratives régionales auront la responsabilité de gérer directement leurs budgets, affaires économiques, sociales et fiscales, ainsi que leurs relations avec le pouvoir central, qu’elles pourront définir de manière autonome dans le cadre du statut convenu.
Une fois les pourparlers conclus avec les parties concernées, à savoir l’Algérie, le Polisario et la Mauritanie, le Conseil de sécurité sera appelé à émettre un avis consultatif avant l’entrée en vigueur effective du plan.
La MINURSO, mission onusienne de maintien de la paix, restera en place à titre transitoire, assurant la coordination entre Rabat et les nouvelles autorités autonomes de la région.
Par Jalil Nouri
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