Date d’entrée en vigueur: 25/10/2023
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2. Utilisation de la licence
Permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur « actu-maroc.com » pour un visionnage transitoire personnel et non commercial seulement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de titre, et selon cette licence, vous ne pouvez pas :
1. modifier ou copier les documents ;
2. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
3. tenter de décompiler ou d’inverser tout logiciel contenu sur « actu-maroc.com » ;
4. supprimer les mentions de copyright ou autres notations de propriété des documents ;
5. transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur un autre serveur.
Cette licence prendra fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par le propriétaire de « actu-maroc.com » à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient en format électronique ou imprimé.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents sur « actu-maroc.com » sont fournis « tels quels ». Le propriétaire de « actu-maroc.com » ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, et décline et nie toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de droits.
4. Limitations
En aucun cas, le propriétaire de « actu-maroc.com » ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents sur « actu-maroc.com », même si le propriétaire de « actu-maroc.com » ou un représentant autorisé du propriétaire de « actu-maroc.com » a été avisé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties implicites, ou de limitations de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Modifications des conditions d’utilisation
Le propriétaire de « actu-maroc.com » peut réviser ces conditions d’utilisation pour son site web à tout moment sans préavis. En utilisant « actu-maroc.com », vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.
6. Loi applicable
Toute réclamation liée à « actu-maroc.com » est régie par les lois de [insérez le nom de votre pays ou région], sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Généralités
Si l’une de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions. Cela constitue la totalité de l’accord entre vous et le propriétaire de « actu-maroc.com » en ce qui concerne « actu-maroc.com » et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et le propriétaire de « actu-maroc.com ».
FIN
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