Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est aux anges et peut crier victoire après l’adoption, par la Chambre des représentants, des modifications apportées à la loi relative à la procédure pénale. Cette réforme vise à instaurer un équilibre entre la protection de l’ordre public et les libertés individuelles, en conformité avec les normes internationales et les engagements du Royaume.
Le nouveau texte est riche en avancées pour les citoyens, qui devraient s’y intéresser. La première nouveauté concerne le renforcement des garanties accordées aux justiciables durant l’enquête préparatoire. Ensuite, le changement majeur réside dans la consécration de la présomption d’innocence et l’interdiction de considérer le silence comme un aveu.
La protection devient également totale pour les victimes de la traite des êtres humains, conformément aux standards internationaux, comblant ainsi un vide juridique important. Autre nouveauté : l’élargissement du recours aux moyens numériques dans les procédures judiciaires.
Parmi les revendications désormais satisfaites figurent la réduction des cas de détention préventive, ainsi que l’amélioration des mécanismes de libération, de réinsertion, de réhabilitation judiciaire et de règlement souple des amendes.
Une deuxième série de réformes, actuellement à l’étude, est attendue prochainement. Elle devrait inclure l’introduction des peines alternatives et une nouvelle gestion des établissements pénitentiaires, deux chantiers sur lesquels Ouahbi est attendu au Parlement.
On peut d’ores et déjà affirmer qu’il s’agit là de la première illustration concrète du travail accompli par le ministre de la Justice depuis son arrivée au gouvernement Akhannouch — un bilan qui tend à faire oublier ses frasques, dérapages et conflits, qui avaient failli lui coûter son poste.
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