Longtemps dénoncés par les parents d’élèves, les abus de certaines administrations d’écoles privées sont en passe de devenir un mauvais souvenir. Le ministre de l’Éducation nationale, Mohammed Saad Berrada, a transmis au Parlement un projet de loi très attendu, ouvert aux remarques avant son adoption finale. Objectif : encadrer une offre éducative devenue, au fil des années, un angle mort de la régulation publique.
Transparence tarifaire et fin des pratiques opaques
Jusqu’ici, le ministère se retranchait derrière l’impossibilité « d’interférer » dans la gestion des établissements privés, hormis les contenus pédagogiques. Le texte change la donne : directeurs et gestionnaires devront publier, avant chaque rentrée, l’intégralité des frais de scolarité et annexes (assurance, transport, restauration, activités périscolaires). Toute modification en cours d’année sera proscrite, sauf cas dûment justifiés et encadrés.
Droits des familles et devoirs des établissements
Le projet verrouille plusieurs dérives fréquentes :
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Désinscription interdite, sauf cas graves d’indiscipline dûment motivés ;
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Dialogue permanent avec les parents via des canaux de communication formalisés ;
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Interdiction de vendre manuels et fournitures au sein des écoles ou d’imposer des achats auprès d’un fournisseur déterminé ;
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Fin de l’obligation imposant des cours de soutien payants en interne ;
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Obligation pour l’administration de fournir le livret scolaire et toute mise à jour utile afin de faciliter la résolution des conflits.
Cap pédagogique et valeurs
Sur le plan académique, l’arabe devient langue principale d’enseignement dans tous les établissements privés — y compris ceux relevant des missions —, avec un rappel ferme au respect des valeurs, de la religion et de la Constitution. Le texte entend ainsi harmoniser les référentiels et répondre à une demande croissante d’alignement avec le cadre national.
Une reprise en main saluée par les parents
Pour des milliers de familles qui militent depuis des années via leurs associations, cette réforme marque une reprise en main d’un secteur où « chaque établissement faisait sa loi ». Si la mouture finale peut encore évoluer au gré des débats parlementaires, l’essentiel est posé : prévisibilité, traçabilité et droits opposables pour les usagers d’un service éducatif devenu incontournable mais trop longtemps laissé à l’auto-régulation.
Enjeu désormais : veiller à l’application, instaurer des mécanismes de contrôle efficaces et des sanctions graduées, afin que la réforme ne reste pas lettre morte.
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