Espagne : une Marocaine perd ses allocations chômage et condamnée à rembourser 1 800 euros

En Espagne, le non-respect des règles encadrant les allocations chômage peut coûter cher. C’est ce qu’illustre l’affaire d’une ressortissante marocaine dont les prestations ont été supprimées après un voyage au Maroc effectué sans en informer les autorités compétentes. La justice madrilène a confirmé la sanction et ordonné le remboursement des sommes perçues à tort, soit plus de 1 800 euros.

Les faits remontent à l’année 2022. Bénéficiaire d’allocations versées par le Service public de l’emploi espagnol (SEPE) depuis la fin de l’année 2021, la plaignante s’était rendue au Maroc entre le 12 février et le 8 mars, soit pour une période d’environ un mois. Or, en Espagne, tout demandeur d’emploi indemnisé est tenu de signaler à l’administration tout déplacement à l’étranger excédant quinze jours, sous peine de suspension ou de suppression de ses droits.

Face à la décision administrative, la concernée a tenté de faire valoir des circonstances exceptionnelles. Elle a expliqué qu’elle comptait initialement rester seulement quatorze jours, mais qu’un test positif au Covid-19 l’aurait contrainte à prolonger son séjour. Un argument qui n’a pas convaincu les autorités, ni ensuite la justice.

Selon les éléments relayés par la presse économique espagnole, l’administration a estimé que cette situation ne l’exonérait nullement de son devoir d’information. La réglementation espagnole en matière d’infractions sociales considère en effet ce type de manquement comme une faute grave. Le principe est clair : toute situation susceptible d’interrompre ou d’annuler le droit aux allocations doit être immédiatement déclarée.

Saisie du dossier, la juridiction supérieure de Madrid a finalement donné raison au SEPE, confirmant ainsi une première décision rendue par le tribunal du travail. Les juges ont notamment relevé l’absence de preuves médicales attestant de l’infection au coronavirus invoquée par la requérante. Ils ont également souligné qu’aucune notification n’avait été adressée à l’administration, ni avant le départ, ni durant le séjour, ni au retour en Espagne.

Cette affaire rappelle avec force la rigueur du dispositif espagnol en matière d’indemnisation du chômage. Pour les bénéficiaires, l’obligation de transparence vis-à-vis de l’administration reste une condition essentielle au maintien des droits, y compris en cas d’imprévu à l’étranger.