Il n’avait que quatre ans. Le 8 juin 2018, Ismaïl perdait la vie dans des circonstances effroyables au centre commercial Côté Seine d’Argenteuil, en région parisienne. Alors qu’il quittait un ascenseur avec sa famille, la cabine avait brutalement chuté, coinçant mortellement l’enfant entre l’appareil et le palier sous les yeux de sa mère.
Huit ans plus tard, la justice vient de rendre son verdict.
Mercredi 2 septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise a reconnu coupables d’homicide involontaire les trois prévenus poursuivis dans cette affaire : TK Elevator, anciennement ThyssenKrupp, la société Bagneux Hydraulique, qui était intervenue en sous-traitance sur l’installation, ainsi que le technicien ayant effectué les travaux.
La condamnation prononcée contre TK Elevator est particulièrement lourde. L’entreprise devra s’acquitter d’une amende de 225.000 euros, soit le maximum prévu par la loi pour l’infraction retenue.
Les magistrats sont même allés au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 150.000 euros.
18 MOIS AVEC SURSIS POUR LE TECHNICIEN
Bagneux Hydraulique a, de son côté, été condamnée à 80.000 euros d’amende.
Quant au technicien ayant travaillé sur l’ascenseur, aujourd’hui âgé de 67 ans, le tribunal lui a infligé 18 mois de prison avec sursis.
Les trois condamnés disposent désormais d’un délai de dix jours pour interjeter appel.
Ce jugement intervient au terme d’une longue procédure judiciaire durant laquelle les expertises techniques ont joué un rôle déterminant pour comprendre comment un ascenseur avait pu connaître une défaillance aux conséquences aussi dramatiques.
UNE CHUTE BRUTALE DE 1,85 MÈTRE
Le matin du 8 juin 2018, Ismaïl se trouvait avec plusieurs membres de sa famille à l’intérieur de l’ascenseur.
Lorsque celui-ci s’est arrêté au premier étage, la famille a commencé à sortir. Le petit garçon suivait les autres lorsque la cabine s’est soudainement remise en mouvement vers le bas.
Ismaïl s’est alors retrouvé coincé au niveau du thorax entre le plancher de la cabine et le palier.
Sa mère, qui se trouvait encore à l’intérieur de l’ascenseur, a assisté à la scène sans pouvoir intervenir.
Malgré l’arrivée des secours, l’enfant n’a pas pu être sauvé.
L’ampleur de la chute avait rapidement soulevé des interrogations. La cabine était descendue de 1,85 mètre, alors qu’un dispositif mécanique de protection adapté aurait dû, selon les conclusions d’une expertise, limiter son déplacement accidentel à une douzaine de centimètres.
UN FLEXIBLE REMPLACÉ TROIS ANS AVANT LE DRAME
Les investigations se sont notamment concentrées sur le système hydraulique de l’appareil, une technologie relativement peu répandue en France.
Trois ans avant l’accident, une fuite d’huile avait nécessité une intervention sur l’ascenseur. Un flexible servant à acheminer l’huile vers les vérins devait être remplacé.
TK Elevator avait alors confié cette opération à son sous-traitant Bagneux Hydraulique.
Les expertises réalisées après la mort d’Ismaïl ont mis en évidence des anomalies dans cette intervention.
Une première analyse technique a conclu qu’un sertissage défectueux du raccord du flexible avait entraîné son détachement, provoquant la chute de la cabine.
Une contre-expertise a élargi les responsabilités en pointant également le dispositif destiné à empêcher une dérive incontrôlée de l’ascenseur.
Les investigations ont par ailleurs relevé que TK Elevator n’avait pas commandé une pièce de remplacement correspondant aux spécifications figurant dans le dossier technique de l’installation. Le sous-traitant, de son côté, n’aurait pas respecté les instructions du fabricant lors du montage du raccord.
Une succession de défaillances techniques qui, huit années plus tard, se retrouve au cœur des condamnations prononcées par le tribunal.
LES TROIS PRÉVENUS DEMANDAIENT LA RELAXE
Lors du procès, les trois prévenus avaient pourtant contesté leur responsabilité pénale et demandé leur relaxe.
Le technicien avait reconnu avoir commis une erreur lors de son intervention, sans toutefois être en mesure d’expliquer précisément comment celle-ci avait pu se produire.
TK Elevator avait, pour sa part, soutenu que l’ascenseur était conforme aux normes applicables. Sa défense avait également fait valoir que le recours à Bagneux Hydraulique répondait justement à la volonté de confier les travaux sur le circuit hydraulique à une entreprise spécialisée.
Ces arguments n’ont finalement pas convaincu le tribunal.
Plus de huit ans après cette journée tragique, la justice a donc établi des responsabilités pénales dans la mort d’Ismaïl. Mais le jugement n’est pas encore nécessairement définitif : les trois condamnés peuvent toujours décider de faire appel.
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