La CNSS annonce une remise gracieuse des pénalités pour les entreprises débitrices

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une initiative majeure pour soutenir les entreprises endettées. Annoncée mardi, cette mesure consiste en une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement sur les dettes datant de décembre 2024 ou antérieures. Cette décision fait suite aux résolutions du Conseil d’Administration de la CNSS du 22 septembre et à la décision de la ministre de l’Économie et des Finances n° 005/2023 du 17/10/2023.

Cette mesure de clémence est destinée à alléger le fardeau financier des entreprises débitrices. La CNSS propose une remise partielle sur les pénalités et les frais de recouvrement, avec des taux de réduction variant selon le mode de paiement : 60% et 90% de remise en cas de paiement intégral, 50% et 80% pour un échelonnement sur 24 mois, et 40% et 70% pour un paiement échelonné au-delà de 24 mois.

Pour faciliter l’accès à cette remise, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. Les entreprises affiliées peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou directement sur « damancom.ma/recouvrement » dès ce mardi 07 novembre. La CNSS a également mis à disposition sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux un tutoriel vidéo et un guide explicatif pour accompagner les affiliés dans leurs démarches.

Cette initiative représente un geste significatif de la part de la CNSS envers le secteur entrepreneurial, offrant une opportunité de régularisation financière dans un contexte économique potentiellement difficile.