La Cour suprême israélienne a rendu jeudi, à l’issue d’une audience qualifiée d’historique, une ordonnance temporaire imposant des restrictions significatives au ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, ouvrant la voie à une éventuelle révocation. Le tribunal a accordé jusqu’au début du mois prochain au ministre, au gouvernement et à la conseillère juridique de l’État pour parvenir à un accord, avec obligation d’informer la Cour d’ici le 3 mai de l’issue des négociations.
Les restrictions imposées à Ben Gvir sont concrètes et substantielles. Il lui est désormais interdit d’exercer ses prérogatives en matière de promotions et de nominations aux postes sensibles et élevés au sein des forces de l’ordre, sauf sur recommandation de l’état-major de la police, avec notification préalable à la conseillère juridique du gouvernement qui dispose d’un droit de regard. Le ministre se voit également interdire de faire des déclarations publiques concernant l’usage de la force policière à l’encontre des citoyens, y compris sur des enquêtes en cours, dans le but de contenir son influence sur les appareils sécuritaire et judiciaire.
Ben Gvir a indiqué via ses avocats, avant même le prononcé de la décision, qu’il refuserait d’entrer en négociation si la Cour émettait des ordonnances limitant ses pouvoirs, préférant un jugement définitif à toute forme de compromis. Selon le journal Maariv, cette posture de confrontation délibérée s’expliquerait par un calcul politique : le ministre estimerait qu’une révocation avant les prochaines élections pourrait paradoxalement renforcer son parti en le présentant comme victime du système judiciaire.
Ce bras de fer judiciaire trouve son origine dans la demande formulée par la conseillère juridique du gouvernement en janvier dernier, qui avait enjoint au Premier ministre Benjamin Netanyahu de révoquer Ben Gvir pour abus de pouvoir et ingérence illégale dans le fonctionnement de la police, une demande que le gouvernement avait alors rejetée.
Contactez Nous