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Le gouvernement approuve un nouveau décret pour soutenir l’accession à la propriété

novembre 2, 2023
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le gouvernement approuve un nouveau décret pour soutenir l’accession à la propriété
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Le Conseil du gouvernement a adopté, ce jeudi, le décret n° 2.23.350 définissant les modalités de soutien de l’État pour l’acquisition de logements destinés à l’habitation principale.

Dans le dessein de clarifier les dispositions du programme d’aide directe à l’habitat, ce décret exécutif est une concrétisation de la volonté de Sa Majesté le Roi visant à renforcer la capacité des citoyens à accéder à un logement décent.

Mme Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville, a précisé que ce nouveau programme, qui s’étalera de 2024 à 2028, aspire à renouveler la stratégie de soutien à l’accès à la propriété et à aider les familles en renforçant leur pouvoir d’achat par le biais d’une aide financière directe aux acquéreurs.

La ministre Mansouri a ajouté que l’objectif principal de cette nouvelle approche est de lancer une nouvelle dynamique d’achat qui permettra aux familles d’acquérir un logement principal et d’améliorer leurs conditions de vie, bénéficiant ainsi à tous les acteurs du secteur.

Le décret détermine les formes et les modalités de l’octroi de l’aide directe aux acheteurs de logements destinés à la résidence principale, conformément à l’article 8 de la loi de finances n° 50.22 pour l’année fiscale 2023.

Selon le décret, les montants de l’aide sont fixés en fonction de la valeur du logement acquis. Ainsi, un soutien direct de 100 000 dirhams est prévu pour l’achat d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 dirhams taxes comprises, et de 70 000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300 000 et 700 000 dirhams taxes comprises.

En définitive, avec l’entrée en vigueur du programme d’aide directe au logement dès le 1er janvier 2024, l’État franchit un pas décisif vers la concrétisation d’un idéal où chaque famille serait propriétaire de son foyer. Cette initiative reflète l’engagement à garantir un toit pour tous, ancrant ainsi le droit à un logement décent dans la réalité quotidienne des citoyens.

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