La Commission du droit d’accès à l’information a annoncé le lancement d’un dialogue institutionnel visant à réviser le cadre juridique régissant ce droit fondamental au Maroc. Cette initiative intervient plus de six ans après la promulgation de la loi n°31-13 sur le droit d’accès à l’information, et cinq ans après son entrée en vigueur. L’objectif est de mieux répondre aux exigences d’accès à l’information et de surmonter les défis identifiés depuis la mise en application de cette loi.
Dans un communiqué publié à l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’information, célébrée le 28 septembre chaque année, la Commission a souligné qu’un dialogue a été entamé depuis plusieurs semaines pour réviser la loi n°31-13. Cette révision fait suite à une délibération de 2023, qui a mis en lumière plusieurs problématiques observées dans le cadre du traitement des plaintes soumises à la Commission.
La délibération a été soumise au chef du gouvernement, qui a chargé le ministère de la Transition numérique et de la Réforme administrative de coordonner avec la Commission pour étudier les propositions et prendre les mesures appropriées. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu pour définir la méthodologie de travail.
La Commission appelle également les institutions publiques à redoubler d’efforts pour garantir l’accès à l’information, notamment en désignant les personnes responsables de fournir ces informations et en renforçant la publication proactive des données.
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