Le projet de loi organique relatif au droit de grève a franchi un nouveau cap législatif, en étant adopté dans la nuit de vendredi à samedi par la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers. Ce texte, encore en discussion, devra être examiné en séance plénière lundi prochain, avant d’être transmis à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture, après intégration des amendements proposés par le gouvernement et les conseillers parlementaires.
Un vote marqué par des divisions syndicales
L’adoption du texte en commission parlementaire s’est faite avec 10 voix pour et 5 contre, sans aucune abstention. Toutefois, plusieurs syndicats, notamment l’UMT, la CDT et l’UNMT, ont exprimé leur opposition à certaines dispositions du projet de loi, estimant que le gouvernement aurait dû mener les négociations dans le cadre du dialogue social avant de légiférer.
Face aux réticences syndicales, le gouvernement a décidé d’assouplir certaines mesures. Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a annoncé jeudi devant la commission que l’exécutif avait accepté de supprimer la contrainte par corps, qui concernait le non-paiement d’amendes infligées aux ouvriers en cas de grève qualifiée d’illégale.
Un cadre plus encadré pour les mouvements sociaux
Parmi les autres amendements adoptés, l’interdiction faite au patronat d’employer des travailleurs de substitution en cas de grève constitue une avancée significative pour les défenseurs du droit syndical. « Il n’y aura plus de salariés de remplacement », a affirmé Younes Sekkouri, ajoutant que d’autres ajustements avaient été apportés, notamment sur le préambule du texte, la durée du préavis de grève et l’identification des parties initiatrices des mouvements sociaux.
Vers une réponse syndicale ferme ?
Face à l’adoption imminente de cette loi, la Confédération démocratique du travail (CDT) a annoncé la tenue d’un conseil national à Casablanca, afin de décider des actions à entreprendre en réaction à ce projet de loi. L’issue de cette rencontre pourrait déterminer l’ampleur de la contestation syndicale dans les semaines à venir.
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