La justice européenne a annulé, mercredi, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée en 2019 à Google par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a jugé que la Commission avait commis des erreurs dans son évaluation, notamment en ne tenant pas compte de l’ensemble des circonstances pertinentes concernant la durée des clauses contractuelles abusives imposées par Google AdSense.
Cette amende avait été imposée à Google pour avoir signé des contrats restrictifs avec des sites internet, limitant ainsi la capacité de ses concurrents à diffuser leurs publicités via ces plateformes. Google avait fait appel de cette décision et vient d’obtenir gain de cause. La Commission européenne pourra toutefois faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cette victoire pour Google intervient peu de temps après que la CJUE a confirmé une autre amende, cette fois-ci de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Dans cette affaire, Google était accusé d’avoir favorisé son propre service, Google Shopping, au détriment de ses concurrents, les rendant pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Depuis 2018, Google a accumulé plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses violations des règles de concurrence en Europe, dont une amende record de 4,34 milliards d’euros (réduite à 4,1 milliards en 2022) pour abus de position dominante avec son système d’exploitation Android. Cette dernière amende reste la plus élevée jamais imposée par la Commission européenne.
En parallèle, Google fait également face à des poursuites judiciaires aux États-Unis. Lundi dernier, le groupe californien a débuté son deuxième grand procès contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne. Les défis judiciaires se multiplient donc pour Google, à la fois en Europe et outre-Atlantique, marquant une période complexe pour le géant de la technologie.
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