Ce qui n’était au départ qu’un drame familial s’est transformé en un long combat judiciaire mené avec détermination par un fils devenu avocat. À Marrakech, la justice administrative a condamné, en première instance, l’État marocain et le ministère de la Santé et de la Protection sociale à indemniser les héritiers d’une femme décédée lors de son accouchement dans un hôpital public, après avoir retenu l’existence de fautes de service ayant contribué à son décès.
L’affaire remonte à 2023. Cette année-là, une mère de famille perdait la vie alors qu’elle donnait naissance à son dixième enfant dans un établissement hospitalier public. Selon les explications communiquées à ses proches au moment des faits, son décès aurait été provoqué par une hémorragie interne présentée comme une complication naturelle de l’accouchement.
Derrière cette tragédie, une famille profondément éprouvée : un époux, neuf enfants déjà nés, un nouveau-né privé de sa mère dès ses premiers instants de vie, ainsi que les parents de la défunte.
Quelques mois plus tard, l’un des fils de la victime prêtait serment et rejoignait officiellement le barreau de Marrakech. À peine entré dans la profession, le jeune avocat décide de reprendre le dossier familial afin de comprendre les circonstances exactes de la disparition de sa mère.
Ses investigations lui permettent d’obtenir une partie du dossier médical. Selon les éléments rapportés par son conseil, plusieurs anomalies apparaissent dans la prise en charge de la patiente, notamment des insuffisances concernant certains médicaments indispensables ainsi que des équipements au sein du service de réanimation.
Estimant que ces éléments justifiaient une action en responsabilité, la famille engage alors une procédure devant le tribunal administratif de Marrakech contre le ministère de la Santé et l’État marocain, sollicitant la reconnaissance de fautes de service ayant conduit au décès.
Afin d’éclairer les magistrats, une expertise médicale judiciaire est ordonnée. Les conclusions de cette expertise retiennent l’existence de dysfonctionnements dans la prise en charge médicale, considérant que ces fautes de service ont indirectement contribué au décès de la patiente.
Sur la base de ces conclusions, le tribunal administratif de Marrakech a rendu un jugement de première instance condamnant l’État à verser une indemnité globale de 330.000 dirhams aux héritiers de la défunte en réparation du préjudice subi.
Cette décision rappelle le principe de la responsabilité administrative, selon lequel les établissements publics peuvent être tenus d’indemniser les victimes lorsqu’une faute de service est reconnue par la justice. En matière médicale, les juridictions administratives examinent chaque dossier au cas par cas, sur la base d’expertises techniques destinées à établir ou non un lien entre les éventuels manquements et le dommage subi.
Le jugement demeure toutefois susceptible d’appel et ne revêt donc pas, à ce stade, un caractère définitif.
Au-delà de l’indemnisation accordée, cette affaire met en lumière la détermination d’un fils qui, après avoir embrassé la profession d’avocat, a choisi de mettre ses compétences juridiques au service de la recherche de la vérité concernant le décès de sa mère. Une démarche qui illustre également le rôle du recours à la justice administrative dans la protection des droits des citoyens lorsqu’ils estiment avoir été victimes d’un dysfonctionnement des services publics.
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