Le ministère chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration a exhorté les ministres à appliquer rigoureusement la nouvelle loi n° 46.24 relative au statut général de la fonction publique, renforçant ainsi le droit à la protection sociale des fonctionnaires.
Publiée au Bulletin Officiel en août 2024, cette loi modifie le Dahir de 1958 et introduit plusieurs mesures visant à améliorer les conditions sociales des agents publics. Désormais, les fonctionnaires bénéficiant d’un congé maladie de moyenne ou longue durée pourront conserver l’intégralité de leur salaire, garantissant ainsi une stabilité financière pendant leur traitement.
La loi met également à jour la liste des maladies ouvrant droit au congé maladie de longue durée, en y incluant les troubles neurologiques et cognitifs, reflétant la nécessité d’une prise en charge plus adaptée pour ces affections.
En outre, une réforme majeure consiste en la suppression de la sanction de l’exclusion accompagnée de la suspension des droits à la retraite. Cette mesure, perçue comme injuste, affectait gravement les conditions de vie des fonctionnaires sanctionnés et de leurs ayants droit.
Les services des ressources humaines des administrations sont appelés à coordonner avec les autorités compétentes pour appliquer ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur dès août 2024. Cette révision du cadre juridique s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la sécurité sociale et le bien-être des employés du secteur public au Maroc.
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