La condamnation de l’influenceuse Soukaina Glamour soulève une question qui dépasse largement son cas personnel : un tribunal peut-il interdire à un citoyen d’utiliser les réseaux sociaux pendant trois ans ?
Le tribunal de première instance de Marrakech vient de condamner l’influenceuse à dix mois de prison ferme et 500 dirhams d’amende pour des contenus jugés attentatoires à la pudeur et aux bonnes mœurs. Mais c’est surtout la peine complémentaire qui interpelle : pendant trois ans, elle ne pourra plus utiliser les réseaux sociaux et, selon plusieurs comptes rendus du jugement, ne pourra même plus y apparaître.
Juridiquement, une telle sanction n’est pas dépourvue de fondement. L’article 87 du Code pénal permet à un tribunal d’interdire l’exercice d’une profession, d’une activité ou d’un art lorsque l’infraction commise entretient un lien direct avec cette activité et que sa poursuite fait craindre un danger notamment pour la moralité publique. Cette interdiction peut aller jusqu’à dix ans.
Dans le cas d’une influenceuse poursuivie précisément pour des contenus publiés en ligne, le lien entre l’activité et les faits reprochés peut donc être juridiquement invoqué.
Mais être légal signifie-t-il nécessairement être proportionné ?
C’est ici que commence le débat sur les droits fondamentaux.
L’article 25 de la Constitution marocaine garantit les libertés de pensée, d’opinion et d’expression « sous toutes leurs formes ». Le Maroc est également lié par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Selon les standards des Nations unies, une restriction à la liberté d’expression doit être prévue par la loi, poursuivre un objectif légitime, mais aussi être nécessaire et proportionnée. Ces principes valent également pour l’expression en ligne.
C’est précisément là que la sanction mérite discussion.
Interdire à une influenceuse de monétiser ses comptes ou d’exercer professionnellement cette activité pendant trois ans peut se comprendre comme une mesure destinée à prévenir la récidive. Mais lui interdire toute utilisation des réseaux sociaux, y compris éventuellement à titre personnel, revient à toucher à l’un des principaux moyens contemporains de communiquer et de s’exprimer.
Une sanction ciblée sur l’activité ayant conduit à l’infraction aurait-elle été suffisante ? Fallait-il aller jusqu’au bannissement numérique total ?
La justice a évidemment le devoir de sanctionner les infractions. Mais dans une société où une partie considérable de la vie sociale se déroule désormais sur Internet, priver quelqu’un de réseaux sociaux pendant trois ans n’est plus une simple interdiction professionnelle.
C’est aussi une restriction importante de son espace d’expression.
Le cas Soukaina Glamour ouvre ainsi un débat qui dépasse largement sa seule personne et pose une véritable question de société. La justice doit-elle pouvoir bannir un citoyen des réseaux sociaux pendant plusieurs années, ou une telle sanction constitue-t-elle une restriction disproportionnée de la liberté d’expression à l’ère numérique ? Le débat est désormais ouvert. Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette sanction vous paraît-elle justifiée ou excessive ?
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