L’intelligence artificielle peut rendre la justice plus rapide, plus accessible et plus prévisible, à condition que son usage soit encadré. C’est le message délivré mercredi à Rabat par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lors de l’ouverture d’un colloque international consacré à ce sujet.
Selon lui, cette technologie offre des possibilités concrètes aux juridictions : analyser les dossiers plus vite, faciliter la recherche juridique, rapprocher les textes de la jurisprudence, améliorer l’accès à l’information et repérer les solutions retenues dans des affaires comparables. Mais ces avantages s’accompagnent d’une responsabilité, celle d’anticiper les dérives possibles et de fixer des limites à ne pas dépasser. Mohamed Abdennabaoui estime que cela suppose l’intervention du législateur, pour adopter des lois et des textes réglementaires et soumettre l’usage de l’IA à des règles éthiques.
Président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), il a insisté sur l’adoption préalable de principes directeurs éthiques, de chartes ou de codes de déontologie, qui pourront être renforcés si nécessaire par des règles juridiques adaptées. L’IA n’est pas, selon lui, « un effet de mode » mais une transformation profonde, à laquelle aucun pays ni aucun secteur ne peut durablement rester étranger sans se retrouver en marge de l’évolution du siècle. Il a assuré que le Maroc en est pleinement conscient.
Le haut magistrat a rappelé que le Roi Mohammed VI avait exprimé, dans son message au symposium de 2001 consacré au « Maroc dans la société globale de l’information et du savoir », l’ambition de voir le Royaume occuper sa juste place dans un monde bouleversé par la révolution numérique. Cette vision trouve, a-t-il dit, un écho dans le dernier discours royal devant le Parlement, à l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12e législature, où le Souverain a souligné la nécessité de lancer de nouvelles stratégies dans l’économie numérique et l’intelligence artificielle. « La justice ne peut donc demeurer spectatrice de cette révolution. Elle doit en être actrice et, si possible, en éclairer le sens », a-t-il affirmé.
Sur la préservation de l’humanité de la justice, Mohamed Abdennabaoui a estimé qu’il faut la transmettre aux juges d’aujourd’hui et de demain, en leur apprenant à maîtriser les outils numériques et à en faire un usage mesuré et responsable, sans jamais perdre ce qui fonde l’acte de juger : le doute qui précède la décision, l’écoute qui la prépare, le discernement qui la construit et la responsabilité qui l’accompagne.
Organisé par la Cour de cassation du Maroc en partenariat avec l’AHJUCAF, sous le thème « La justice et l’IA : opportunités et risques », ce colloque se poursuit jusqu’à jeudi. Il s’inscrit dans les programmes annuels de l’association et réunit plus de 40 représentants d’une vingtaine de pays. La séance d’ouverture a notamment vu la participation du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que de représentants de l’Organisation internationale de la francophonie. Les travaux visent à mettre en lumière les possibilités qu’offrent les applications de l’IA dans le domaine judiciaire, tout en examinant les défis et les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour accompagner ces mutations numériques rapides.
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