La Chambre des conseillers a adopté, mardi dernier, le projet de loi n° 54.23 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base. Cette réforme marque une étape déterminante dans la refonte du système de protection sociale au Maroc, conformément aux orientations royales et aux dispositions de la loi-cadre 09.21.
Le texte vient modifier et compléter la loi n° 65.00 sur l’AMO, en mettant en œuvre des mesures de rationalisation, de transparence et d’inclusion sociale. L’une des avancées les plus notables est l’unification de la gestion de l’ensemble des régimes AMO sous l’autorité exclusive de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), permettant ainsi une gouvernance centralisée et plus efficace.
Autre décision structurante : la suppression du régime étudiant, avec maintien des droits acquis pour les actuels bénéficiaires. Parallèlement, l’âge limite des ayants droit est étendu à 30 ans au lieu de 26, facilitant l’accès des jeunes adultes dépendants à une couverture médicale continue.
Le projet précise également les conditions d’accès au régime AMO Tadamon pour les personnes sans capacité contributive, tout en renforçant les droits des assurés du secteur public et de leurs ayants droit. Les mutuelles feront l’objet d’un encadrement transitoire afin d’assurer la continuité des services dans le cadre d’un modèle complémentaire intégré.
Au-delà de la couverture médicale, la réforme prévoit la possibilité pour l’organisme gestionnaire de financer des campagnes de prévention et de sensibilisation en lien avec les priorités de santé publique.
Le ministère de la Santé s’est félicité d’un processus législatif exemplaire, marqué par une forte implication parlementaire : pas moins de 77 amendements ont été déposés en commission, et 8 autres introduits en séance plénière. Cette mobilisation témoigne d’un large consensus autour d’un texte jugé fondamental pour l’avenir social du Maroc.
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