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Réforme judiciaire : les avocats en guerre contre le code de procédure civile

octobre 12, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc
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La réforme du code de procédure civile, portée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, provoque la colère des avocats marocains. L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) dénonce un projet de loi qui, selon elle, menace l’accès au droit pour tous et l’indépendance de la profession d’avocat. Face au silence persistant du gouvernement, les avocats prévoient de durcir le ton avec des actions de protestation.

Dès cette semaine, les robes noires vont boycotter pendant deux semaines les séances des chambres criminelles des cours d’appel, excepté pour les procédures d’urgence. En outre, chaque jeudi, un sit-in d’une heure sera observé dans tous les tribunaux du pays, de 11h00 à midi, pour exprimer leur mécontentement.

L’ABAM critique la « réaction insensible » du gouvernement et affirme avoir épuisé tous les moyens de dialogue sans obtenir de réponse satisfaisante. Le projet de réforme est accusé de porter atteinte à l’État de droit, en instaurant des mesures de contrôle et de supervision qui limiteraient la liberté d’exercice des avocats et centraliseraient les décisions judiciaires.

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La modernisation par la numérisation des procédures, élément clé de la réforme, est également vue comme une menace, risquant de marginaliser les petits cabinets et de réduire l’accès au droit, particulièrement dans les zones rurales.

Malgré l’indifférence perçue du gouvernement, l’ABAM appelle à la solidarité des avocats pour défendre leur profession et les droits des citoyens.

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