Un fait insolite s’est déroulé à Tétouan le week-end dernier, où un homme accusé d’avoir émis un chèque sans provision de 400 000 dirhams a choisi une méthode pour le moins spectaculaire pour tenter d’échapper à la justice : il a mordu l’avocate de la victime et avalé le chèque.
Selon le journal Al Akhbar, l’incident s’est produit lors d’une séance de réconciliation dans le bureau de l’avocate, où le mis en cause devait discuter de la régularisation de sa dette. À la surprise générale, au lieu de trouver une solution amiable, il s’est violemment jeté sur l’avocate, lui a mordu la main et a saisi le chèque pour le détruire en l’avalant.
Après son acte, il a déclaré qu’il ne disposait pas de la somme inscrite sur le chèque et qu’il était dans l’incapacité d’honorer sa dette, ce qui explique, selon lui, son geste extrême.
L’intervention des autorités et les suites judiciaires
La scène ayant rapidement dégénéré, la police est intervenue et a procédé à l’arrestation du mis en cause, qui a été placé en garde à vue sous la supervision du parquet compétent. Une enquête a été ouverte pour éclaircir les circonstances de l’incident.
Toutefois, l’affaire prend une tournure particulière : en détruisant la preuve matérielle du chèque sans provision, l’accusé pourrait espérer compliquer la procédure judiciaire. En effet, selon les sources du journal, la disparition du chèque pourrait rendre la plainte irrecevable, bien que des traces de l’émission du chèque existent généralement auprès de la banque et dans les relevés de la victime.
De son côté, le barreau de Tétouan a exprimé son soutien à l’avocate agressée, dénonçant une atteinte grave à la profession et demandant que justice soit rendue.
Analyse juridique et implications
Sans la présence du chèque en tant que preuve matérielle, la question se pose : peut-on encore poursuivre l’accusé pour émission d’un chèque sans provision ?
En principe, la destruction volontaire de la preuve ne fait pas disparaître l’infraction, surtout dans le cas d’un chèque qui laisse des traces bancaires indélébiles. La victime peut toujours demander un duplicata à la banque et prouver l’émission du chèque via son relevé bancaire. Par ailleurs, l’article 543 du Code pénal marocain punit sévèrement l’émission de chèques sans provision, considérée comme une infraction pénale.
Cependant, l’homme ne se limite pas à une simple infraction financière. Son comportement agressif à l’encontre de l’avocate pourrait aussi entraîner des poursuites pour violences volontaires, un délit punissable par la loi.
Finalement, cet incident met en lumière un phénomène bien connu dans le contentieux des chèques sans provision au Maroc. De nombreuses personnes émettent des chèques en toute connaissance de cause, sans disposer des fonds nécessaires, exposant ainsi leurs créanciers à des situations délicates. La loi prévoit des sanctions sévères pour ces infractions, mais des améliorations restent nécessaires pour accélérer les procédures et renforcer la sécurité juridique des transactions.
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Les traces de l’impayé…..chèque rejeté…et image du chèque scannée, ne sont pas valables pour poursuivre en justice l’émetteur…..il se peut que le chèque soit payé contre espèce au bénéficiaire….ou qu’il soit perdu par le bénéficiaire lui même…dans ce cas pas de justificatif……l’emetteur peut prétendre avoir détruit le chèque après l’avoir honoré au bénéficiaire……en tête à tête…..mais le détruire dans le bureau d’avocat….va falloir une caméra a l’interieur du bureau.
كتخريجة العلاقات الرضائية و شهادة الصداق في الفنادق ننتظر من المحامي العبقري الوزير تفسيرا لهذه الواقعة