Un jugement rendu jeudi par le tribunal de première instance de Tinghir a provoqué une vive polémique. La justice a condamné un homme reconnu coupable d’escroquerie et d’arnaque auprès de dizaines de personnes rêvant de rejoindre l’Europe, à deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 500 dirhams. Mais, contre toute attente, le président de la formation de jugement a décidé de remplacer la peine d’emprisonnement par une sanction alternative : une amende journalière de 500 dirhams pour chaque jour de détention, à verser à la trésorerie générale de l’État.
La décision a immédiatement suscité l’indignation de la partie civile et de nombreux observateurs. Le parquet de Tinghir a d’ailleurs interjeté appel, jugeant le verdict « non conforme à la loi ». En cause : l’absence de conditions légales permettant d’appliquer une peine alternative. Selon les textes en vigueur, cette mesure suppose l’existence d’un accord à l’amiable ou d’un désistement des victimes, or aucun d’eux n’a été enregistré dans ce dossier.
Le prévenu est accusé d’avoir perçu d’importantes sommes d’argent auprès de candidats à l’émigration, sans qu’aucune promesse n’ait été tenue. Ses victimes, toujours privées de leurs économies, n’ont ni été remboursées ni sollicitées pour un quelconque compromis. Pour de nombreux juristes, la clémence du tribunal ne correspond pas à la gravité des faits commis, et risque de donner un signal négatif en matière de lutte contre l’escroquerie et les réseaux d’émigration clandestine.
La cour d’appel de Ouarzazate est désormais appelée à se prononcer sur ce dossier brûlant. Le parquet insiste : le mis en cause doit non seulement assumer la totalité de ses responsabilités pénales, mais aussi restituer les sommes volées avant d’espérer bénéficier d’un aménagement de peine. Le jugement en appel sera donc scruté de près, tant il pose la question du juste équilibre entre innovation judiciaire et rigueur face à la criminalité.
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C’est malheureux et c’est injuste de transformer comme ça les droits des victimes et leurs souffrances en un moyen de renflouer les caisses
Vous êtes une presse qui manque de tout sens d’objectivité , ..une presse chétive
Sals corrompus de juges! Ça résume en gros, la justice au bled! Qui va pouvoir sortir ce bled des jugements de ces corrompus ?