La juridiction compétente de la cour d’appel de Ouarzazate a condamné un homme de 68 ans à douze années de prison ferme, dans une affaire d’agression sexuelle sur sa petite-fille mineure ayant entraîné une grossesse. Le jugement prévoit également le versement de 100 000 dirhams de dommages et intérêts à la partie civile.
Le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’a condamné aux frais de procédure, sans contrainte par corps compte tenu de son âge. Il a également été informé du délai dont il dispose pour interjeter appel. La décision ne doit donc pas être présentée comme définitive.
Au-delà de la sanction pénale, le jugement comporte une mesure destinée à assurer la prise en charge de l’adolescente. Son représentant légal a été autorisé à la conduire dans une maison de maternité afin qu’elle bénéficie d’un suivi de grossesse et des soins nécessaires.
L’affaire avait été découverte après un malaise de la jeune fille et l’apparition de signes physiques ayant motivé des examens médicaux. Ces consultations avaient révélé une grossesse de cinq mois. Les investigations s’étaient ensuite orientées vers le grand-père, qui avait été placé en détention avant d’être jugé.
Cette affaire rappelle les difficultés particulières que peuvent rencontrer les enfants victimes de violences sexuelles au sein de leur famille. La proximité avec l’auteur, la dépendance et la crainte de parler peuvent constituer autant d’obstacles au signalement et à la protection.
Pour la mineure, la décision judiciaire ouvre une étape qui ne saurait se limiter au suivi médical de sa grossesse. Un accompagnement psychologique adapté, la protection de son intimité et les conditions de poursuite de sa scolarité constituent également des enjeux essentiels. Aucun élément communiqué ne permet toutefois de préciser les dispositifs déjà mis en place sur ces différents volets.
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