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La Cour régionale des comptes : Les élus de Tanger appelés à déclarer leurs biens

février 26, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc
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La Cour régionale des comptes : Les élus de Tanger appelés à déclarer leurs biens
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La Cour régionale des comptes a lancé une initiative de renouvellement des déclarations d’actifs pour les élus locaux à Tanger, exigeant une déclaration obligatoire des biens pour les membres des institutions publiques, y compris les élus et les présidents. Cette démarche, débutée en février, se poursuivra tout au long de l’année.

Pour faciliter ce processus, la Cour régionale des comptes a mis en place une plateforme électronique permettant aux concernés de prendre rendez-vous préalablement pour déposer leurs déclarations. Cette plateforme offre également la possibilité de désigner des personnes pour déposer les déclarations de manière collective en vertu d’un mandat écrit.

Afin de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations, la Cour régionale des comptes a fourni un guide détaillé sur la manière de déclarer les biens. Ce guide insiste sur l’importance de déclarer tous les biens immobiliers détenus ou en cours d’acquisition, ainsi que les informations pertinentes pour chaque propriété, telles que sa nature, sa date d’acquisition, son origine, sa localisation, sa valeur et la part de propriété.

De plus, le guide souligne l’importance d’inclure les dettes dans les déclarations, en fournissant des détails sur l’organisme prêteur ou le créancier, ainsi que sur la nature, la date, le lieu et le montant restant à rembourser, ainsi que le montant du remboursement mensuel. Cette initiative vise à assurer la transparence et la conformité des déclarations d’actifs des élus locaux, renforçant ainsi la bonne gouvernance et la responsabilité publique.

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