Le dernier Conseil de gouvernement qui s’est tenu ce jeudi a été marqué par des discussions portant sur plusieurs projets de textes législatifs, ainsi que l’examen d’un accord international. De plus, des propositions de nominations à des postes clès ont été débattues conformément à l’article 92 de la Constitution.
En ouverture de la séance, le projet de loi numéro 65.23, modifiant le décret royal du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) relatif aux obligations et contrats, a été abordé. Cependant, sa discussion a été reportée à une réunion ultérieure du gouvernement afin de permettre une étude plus approfondie.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a également examiné et donné son approbation au projet de décret numéro 2.23.150, portant sur l’approbation du code de déontologie des experts-comptables. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, ce code vise à réglementer la profession d’expert-comptable accrédité, en conformité avec les dispositions de la loi numéro 127.12 concernant l’organisation de cette profession.
Par ailleurs, le projet de décret numéro 2.22.831 relatif à la qualité et à la sécurité alimentaire du sel, proposé par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, a été examiné. Ce projet vise à définir les conditions garantissant la qualité et la sécurité alimentaire du sel, en accord avec la loi numéro 28.07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Enfin, le Conseil de gouvernement a étudié un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le Maroc et le Sultanat d’Oman. Signé à Rabat le 4 juillet 2023, cet accord a été approuvé par le projet de loi numéro 39.23. Son objectif est de renforcer les relations économiques, commerciales et maritimes entre les deux pays, ainsi que de faciliter la navigation maritime commerciale et le développement conjoint de leurs ports et flottes maritimes nationales.
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